Avant de construire un chalet de jardin, il est important de bien vous renseigner sur les formalités de construction. Et pour cause, ce n’est pas parce que vous construisez un édifice en bois que vous êtes dispensé de permis de construire. Dans de nombreux cas, il est indispensable de demander un permis de construire pour abri de jardin. Voyons ensemble tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Pourquoi bien se renseigner avant la construction d’une cabane de jardin ?
Disposer d’un abri de jardin est très pratique, que ce soit simplement pour ranger du matériel de jardinage ou encore pour profiter d’un atelier séparé, voire d’une chambre d’amis.
Cependant, il ne faut pas négliger les démarches administratives nécessaires pour la construction d’un cabanon de jardin. Et pour cause, ce n’est pas parce que votre cabane n’est pas reliée à l’électricité ou à l’eau qu’elle vous dispense de demander un permis de construire.
Il est important de comprendre que la pose d’un abri de jardin peut parfois nécessiter les mêmes formalités et conséquences que la construction d’une extension de maison :
- Besoin d’un permis de construire,
- Respect des règles locales d’urbanisme,
- Paiement d’une taxe d’aménagement,
- Etc.
Si vous ne respectez pas la législation de construction d’un abri de jardin, vous risquez d’avoir à payer une amende, voire de devoir démolir la construction.(Recevez gratuitement des devis pour l’aménagement de votre abri de jardin!)
Faut-il un permis de construire pour abris de jardin ?
Au niveau de la loi, l’abri de jardin est une construction comme les autres. Il sera donc encadré de la même manière que la construction d’une véranda ou d’une extension de maison.
Cela signifie qu’un cabanon de jardin peut tout à fait nécessiter la demande d’un permis de construire. Mais pour cela, il faut que votre abri de jardin ait certaines dimensions.
Pour nécessiter la demande d’un permis de construire, un cabanon de jardin doit avoir une emprise au sol ou une surface de plancher supérieures à 20 m2.
La surface est la seule condition qui détermine si l’abri de jardin nécessite un permis ou non. Le fait que l’abri de jardin soit aménagé ou relié à l’électricité ne change rien à cela.
À savoir : pour des raisons évidentes, il est parfois préférable de construire une cabane plus petite, de manière à éviter d’avoir à demander un permis de construire.
Existe-t-il des abris de jardin sans permis ?
En toute logique, le permis de construire pour abris de jardin n’est pas toujours nécessaire, puisque tous les abris ne font pas forcément plus de 20 m2.
Si votre abri de jardin a une surface inférieure à 20 m2, deux situations sont possibles :
- Il vous faut effectuer une déclaration préalable de travaux.
- Il n’y a aucune formalité à accomplir.
Une fois encore, ce sont les dimensions du cabanon de jardin qui déterminent votre situation :
Les abris de jardin sans autorisation nécessaire
Pour que vous n’ayez aucune formalité à accomplir, votre chalet de jardin doit :
- Avoir une surface de plancher ou emprise au sol inférieure ou égale à 5 m2.
- Avoir une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
Dans ces conditions, vous pouvez construire l’abri de jardin sans même avertir votre mairie. C’est une solution idéale si vous recherchez simplement un endroit spécifique pour ranger vos outils, mais que vous n’avez pas besoin d’un espace particulièrement grand.
Les cabanes de jardin avec déclaration préalable de travaux
Dans certains cas, la construction d’un abri de jardin nécessite de déposer une déclaration préalable de travaux. C’est une démarche plus rapide et moins contraignante que le permis de construire, mais qui reste obligatoire.
Pour nécessiter une déclaration de travaux pour abris de jardin, votre cabane doit :
- Avoir une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2, et une hauteur inférieure à 12 m.
- OU avoir une surface de plancher ou emprise au sol inférieure à 5 m2, mais une hauteur supérieure à 12 m.
La construction doit alors suivre les recommandations du plan local d’urbanisme, sans quoi elle risque de ne pas être acceptée.
Opter pour un abri de jardin de moins de 20 m2 vous offre tout de même suffisamment d’espace pour aménager un petit atelier, une chambre ou encore stocker une tondeuse à gazon.
À savoir : si la surface de la cabane est située entre 5 et 20 m2, mais que sa hauteur dépasse les 12 m, un permis de construire est nécessaire.
Quelle taille choisir pour un cabanon de jardin ?
Outre l’existence de démarches à la construction d’un abri de jardin, il est important de réfléchir à l’usage que vous allez faire de votre cabane.
En effet, la taille d’un abri de jardin dépend directement de vos besoins. Et il est important de bien définir l’espace nécessaire pour faire les aménagements souhaités.
Voici quelques repères pour vous aiguiller :
Un abri de jardin de moins de 5 m2
Les abris de jardin sans autorisation de construire ne sont clairement pas des lieux de vie. Ils servent uniquement à stocker des objets :
- Matériel de jardinage,
- Vélos (en petit nombre),
- Petite tondeuse à gazon.
On considère ces cabanons comme des coffres plutôt que comme des pièces à part entière.
Un abri de jardin de moins de 20 m2
Les abris de jardin qui nécessitent une déclaration préalable de travaux sont des espaces plus vastes, qui offrent des utilisations plus complètes :
- Sous les 15 m2 : vous pouvez ranger plusieurs vélos, ainsi qu’une tondeuse à gazon de grande taille.
- Entre 15 et 20 m2 : vous pouvez organiser un petit atelier, en posant un établi et en aménageant des armoires.
Un abri de jardin de plus de 20 m2
Les abris de jardin qui nécessitent un permis de construire sont des espaces de vie à part entière. Il n’est pas utile de faire construire une si grande surface si vous n’avez pas des besoins spécifiques :
- Création d’un atelier,
- Mise en place d’un bureau,
- Conception d’une chambre d’ami,
- Etc.
Naturellement, si la pièce est destinée à être habitée, il faudra l’aménager en conséquence, en prévoyant notamment l’isolation, le chauffage et l’électricité.
Abri de jardin et taxe d’aménagement
En dehors des formalités de construction, il est important de se renseigner sur la taxe d’aménagement. Et pour cause, faire construire une cabane de jardin peut vous rendre redevable d’une taxe d’aménagement.
C’est d’ailleurs souvent une mauvaise surprise des propriétaires lorsqu’ils bâtissent un cabanon de jardin.
Quels abris de jardins sont concernés par une taxe ?
La taxe d’aménagement est une taxe qui s’applique sur toute nouvelle construction :
- Véranda,
- Extension de maison,
- Garage,
- Abri de jardin,
- Etc.
Si les propriétaires ont tendance à l’ignorer, les cabanons de jardin sont susceptibles d’entraîner le paiement de cette taxe.
Ne sont concernés que les abris de jardin dont la construction nécessite une autorisation de la mairie :
- Déclaration préalable de travaux,
- OU permis de construire.
Si votre cabanon a une surface supérieure à 5 m2, vous serez donc redevable de cette taxe.
À savoir : certaines communes ou mairies exonèrent de la taxe d’aménagement, mais c’est extrêmement rare. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour en savoir plus au sujet de cette taxe.
Quel est le montant de la taxe d’aménagement pour un abri de jardin ?
Pour avoir une idée du prix de la taxe d’aménagement pour une cabane de jardin, le mieux est encore de consulter votre mairie.
Et pour cause, le montant de cette taxe dépend de plusieurs facteurs :
- Votre situation géographique (le montant de la taxe dépend de votre région, de votre département et de votre commune).
- La surface de votre abri de jardin.
Dans certains cas, la taxe d’aménagement peut représenter plus de 800 €. Elle se compte parfois même en milliers d’euros pour les vastes surfaces.
Il est donc indispensable de bien vous renseigner sur sa nature et son montant auprès de votre mairie, car cette somme peut rapidement doubler le budget nécessaire à la construction de votre cabane.
Quand doit-on payer cette taxe ?
La taxe d’aménagement doit obligatoirement être payée :
- Si la taxe est inférieure à 1500 € : en une fois, un an après l’obtention du permis de construire ou l’acceptation de la déclaration préalable de travaux.
- Si la taxe est supérieure à 1500 € : en deux fois, un an après l’accord de construction, puis le 24ème mois suivant cet accord.
Vous en savez désormais plus sur les formalités nécessaires pour construire un chalet de jardin. N’hésitez pas à consulter votre mairie pour éclaircir les derniers points nécessaires avant la construction.
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