Dans le cadre d’une politique de développement durable, à l’ère d’une société de plus en plus énergivore dans un environnement où les effets dévastateurs des gaz à effets de serre se font de plus en plus sentir, la transition énergétique est vue comme une panacée. Dans ce registre, un dispositif d’aide pour les ménages pour les propriétaires de logements anciens a été créé : l’éco-prêt à taux zéro. Ce prêt bancaire à taux avantageux peut vous permettre de rénover une maison à moindre coût. Dans cet article, nous vous dévoilons tous les contours de cette mesure intelligente !
Définition de l’éco-prêt à taux zéro ?
Par définition, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt facilité par l’État pour la rénovation d’une maison, et accordé par les banques dans le but d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Le but concret de cette mesure est de diminuer clairement la consommation énergétique destinée au chauffage pour ce type de logements.
Comme son nom l’indique, ce prêt ne comporte pas d’intérêts à payer pour les bénéficiaires, car les frais sont intégralement à la charge de l’État.
Si ses termes initiaux sont respectés, le prêt à taux zéro devrait faire d’heureux bénéficiaires jusqu’au 31 décembre 2018.
Les conditions d’octroi de l’éco-PTZ ?
Conjointement avec les établissements de crédit partenaires, le gouvernement a mis en place certains critères sélectifs pour l’octroi de l’éco-prêt à taux zéro. Dans ce cadre, des questions viendront se poser à vous. Notamment : faut-il disposer de garanties pour profiter de cet éco-prêt ? Qui sont les personnes spécifiques pouvant prétendre à ce prêt ?
Ces questions, nous y répondons de suite ici :
Exige-t-on des garanties pour l’éco-prêt à taux zéro ?
Et non, aucune garantie matérielle ou financière n’est exigée pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Celui-ci est accordé sans condition de ressources. Cependant, le logement existant dans lequel seront réalisés les travaux pour lesquels est octroyé le prêt doit être utilisé exclusivement à titre de résidence principale. On ne peut donc pas bénéficier de prêt à taux zéro pour une résidence secondaire ou pour un investissement locatif.
Hormis cette facilité, l’on note tout de même quelques garanties administratives exigées aux solliciteurs de ce prêt :
- Premièrement il faut que le propriétaire demandeur de prêt puisse justifier que son logement ait été construit avant le 1er janvier 1990. Plus précisément, les logements éligibles doivent avoir été construits entre 1948 et 1990.
- Par ailleurs, sachez aussi que seuls les emprunteurs s’engageant à embaucher une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pourront bénéficier de l’éco-PTZ. Sont seulement exclus de cette obligation (embauche d’une entreprise RGE), les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Les conditions d’éligibilité spécifiques à l’éco-PTZ
Concrètement, peuvent bénéficier d’un éco-prêt :
- Le propriétaire occupant autant que le bailleur.
- Le copropriétaire occupant (à différencier du syndicat de copropriétaires) ou le bailleur, pour le financement de sa quote-part de travaux entrepris sur les parties, équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou pour le financement des travaux réalisés dans son lot de copropriété.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?
Plusieurs groupes de travaux peuvent être réalisés grâce au montant issu d’un éco-prêt à taux zéro. Ce sont :
- Des travaux comprenant au minimum 2 des 6 travaux établis dans cette liste de bouquet de travaux :
- Isolation thermique de la toiture,
- Isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur,
- Isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur,
- Installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
- Installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable,
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
- Ou encore des travaux vous permettant d’atteindre une performance énergétique globale. (Demandez gratuitement des devis pour vos travaux)
Les particularités de l’éco-PTZ
Dans cette partie, nous vous dévoilons quelles sont les particularités de ce crédit à taux zéro :
Le montant maximum pouvant être accordé
Le montant maximum pouvant être accordé pour un éco-prêt à taux zéro reste fixé à 30 000 euros. Cependant, en fonction de la nature des travaux à effectuer, il existe différents plafonds :
- Pour un bouquet de 2 travaux : le plafond sera de 20 000 euros
- Pour un bouquet de 3 travaux : le montant maximum s’élèvera à 30 000 euros
- Et pour tous travaux visant une performance énergétique globale : le plafond sera de 30 000 euros.
À savoir : sous conditions que la somme de deux éco-PTZ ne dépasse pas les 30 000 euros, il est tout à fait possible pour un propriétaire ou un copropriétaire jusqu’au 31 décembre 2018 de demander un second éco-prêt pour la réalisation des travaux d’autre nature que les premiers pour un même logement.
Délai de remboursement du prêt
En ce qui concerne le délai de remboursement de l’éco-prêt, la durée maximale de remboursement est de 10 ans.
Toutefois, pour les travaux les plus lourds (un minimum de 3 travaux issu du bouquet de travaux), le délai de remboursement peut s’étaler jusqu’à 15 ans.
Idem pour les travaux permettant d’atteindre une basse consommation d’énergie.
Les établissements de crédit partenaires pour l’éco-PTZ
Pour assurer le succès de cet axe de sa réforme énergétique des logements, le gouvernement s’est associé avec plusieurs établissements de crédits.
Voici la liste des établissements auxquels vous pourrez vous adresser pour obtenir votre éco-PTZ :
- La Société Générale,
- Le Crédit Agricole,
- La BNP Paribas,
- La Caisse d’Epargne,
- La Banque Populaire,
- Le Crédit Mutuel (par le biais de la FBF),
- Le Crédit Foncier,
- La Banque Postale,
- Domofinance,
- Solféa,
- Crédit Immobilier de France,
- CIC,
- LCL
- Natixis,
- La Banque BCP,
- La Banque Chalus,
- Kutxa Banque,
- Ma Banque,
- Société Marseillaise de Crédit.
Seuls ces établissements peuvent vous permettre de bénéficier d’un prêt pour travaux à taux zéro.
Les étapes de la demande de l’éco-prêt à taux zéro
Au moment de profiter d’un prêt à taux zéro, vous allez passer par les étapes suivantes :
- La première étape de la demande de l’éco-prêt est la détermination des besoins en travaux de votre logement.
- Viendra ensuite la sélection des entreprises certifiées RGE, qui donnera lieu à la demande de devis auprès de chacun d’eux.
- Ces différents devis devront par la suite être ramenés comme justificatif auprès de l’établissement de crédit que vous aurez sélectionné accompagnés du formulaire de demande de l’éco-PTZ ,que vous pouvez télécharger via ce lien du site du Ministère de l’Environnement.
Comme pour toutes demandes de prêt, banque vous demandera aussi certaines autres pièces justificatives:
- Un document prouvant la date de construction de votre bien immobilier,
- Un justificatif d’utilisation de votre logement en tant que résidence principale,
- Le dernier avis d’imposition du foyer lorsque celui-ci est disponible.
Pour de plus amples informations, le mieux est de contacter directement l’établissement bancaire auprès duquel vous souhaitez signer un prêt à taux zéro.
Comment obtenir un prêt écologique ?
De nos jours, il y a de nombreux emprunts différents auxquels il est possible de souscrire. Il y a l’emprunt immobilier, l’emprunt à la consommation, mais également l’emprunt écologique. Mais c’est quoi un pret écologique ? C’est un prêt personnel qui va être accordé uniquement pour financer des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Il faudra donc être le propriétaire bailleur ou occupant pour pouvoir souscrire à ce type de prêt. Un syndicat de copropriétaires peut également y prétendre.
Avec ce type de prêt, il sera possible de financer différents travaux. Vous pourrez vous lancer dans des travaux d’isolation avec l’installation ou non de nouveaux équipements. Si vous devez changer vos fenêtres ou refaire votre toiture, par exemple. Un nouveau chauffage qui utilise l’énergie renouvelable sera également un justificatif suffisant pour prétendre à ce prêt.
Il sera également possible de financer des travaux qui améliorent la performance énergétique globale ou la réhabilitation d’un système d’assainissement, tant que celui-ci n’est pas collectif. Vous pourrez également financer l’achat de certains équipements comme des pompes à chaleur ou encore des panneaux solaires. Et vous bénéficierez d’excellents taux d’intérêt avec un prêt écologique.
Si vous êtes à la recherche d’artisans pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique, notez que notre site vous permet de recevoir gratuitement jusqu’à cinq devis de rénovation. Il vous suffit pour cela d’indiquer vos besoins dans le formulaire présent au bas de cette page.
