Un terrain non constructible est tout simplement un terrain sur lequel l’on ne peut bâtir de maisons. La construction n’y est pas possible à cause des règlementations en vigueur, du danger qu’il peut représenter et de l’absence d’accès à l’eau et à l’électricité. Quel est alors l’intérêt d’un terrain non constructible ? Cet article vous explique ses points forts.
Terrain non constructible : pour le loisir et la culture
Si un terrain constructible se prête à tous les projets de construction, un terrain non constructible est le plus souvent destiné aux activités de loisirs ou à l’agriculture et à l’élevage. Découvrez les différents projets que vous pouvez réaliser sur ce type de terrain.
Un terrain non constructible pour des activités de loisirs
Un terrain non constructible permet de développer des activités de loisirs. Il est notamment possible d’y établir un lieu de camping pour les vacances, des lieux de détente, un petit espace de verdure… Un terrain non constructible peut également être rentable. Vous pouvez y proposer des loisirs sportifs payants comme du golf ou de l’équitation.
Peut-on construire une piscine sur un terrain non constructible ? En principe, ce type de construction n’est pas autorisé. Souhaitez-vous construire un boulodrome sur votre terrain ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Bon à savoir. Il est possible de s’installer temporairement sur un terrain non constructible. Pour ce faire, il est conseillé de demander une autorisation à la mairie pour l’installation d’une tente, pour un mobile home ou pour une caravane.
Un terrain non constructible pour des activités agricoles
Un terrain non constructible peut servir à des fins agricoles. Il est possible d’y établir un petit élevage, un verger, un potager ou d’autres sortes d’agriculture. Dans certaines situations, il est possible de construire un bâtiment ou une maison nécessaire à l’activité agricole. Dans ce cas, les constructions sur un terrain agricole non constructible doivent respecter les réglementations en vigueur.
Avant d’acheter un terrain non constructible, il est conseillé de connaître pourquoi le terrain ne permet pas la construction.
Terrain non constructible : plus abordable
Le prix d’un terrain non constructible est largement inférieur à celui d’un terrain constructible. La fiscalité des deux terrains est cependant plus ou moins identique.
Prix d’un terrain non constructible
Son tarif moins élevé est l’un des principaux intérêts du terrain non constructible. Il est possible d’acquérir un domaine de 1 hectare avec seulement 5 000 euros.
Le prix d’un terrain non constructible peut aller de 0,50 à 10 euros le m². Il dépend de plusieurs paramètres, notamment :
- Du type de terrain : terrain de loisirs non constructible ou terrain agricole non constructible ;
- De l’état du terrain : la présence d’étendue d’eau, d’arbres, d’éléments naturels et d’autres éléments augmentant la valeur du terrain ;
- La localisation du terrain : les terrains éloignés de la ville ont généralement plus de valeur.
Tableau récapitulatif du prix du terrain non constructible selon son type
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Type de terrain non constructible |
Prix du terrain non constructible |
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Terrain non constructible pour loisirs |
Entre 0,4 et 0,5 euro par m² |
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Terrain non constructible pour agriculture |
Entre 0,6 à 10 euros par m² |
À noter que le coût du terrain non constructible est le plus souvent donné en hectare. Obtenez davantage d’informations sur le prix d’un terrain non constructible.
Impôt sur terrain non constructible
L’impôt pour un terrain non constructible est identique à celui d’un terrain constructible. La fiscalité concerne :
- La taxe foncière : son montant varie en fonction des communes.
- La taxation de la plus-value à la revente : elle concerne la revente d’un terrain acquis depuis moins de 22 ans et 30 ans respectivement. Il s’agit d’un impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Les terrains acquis depuis plus de 30 ans sont exonérés.
- L’impôt sur le revenu : il concerne les terrains non constructibles loués.
À noter que certains terrains non constructibles peuvent être exonérés de taxe foncière. Il s’agit souvent des partielles pour les parts régionale et départementale des terrains agricoles, des propriétés ou des voies publiques, d’un fleuve ou d’une rivière navigable.
Vente d’un terrain non constructible : ce qu’il faut savoir
La vente d’un terrain non constructible passe par quelques démarches. Il faut prévoir quelques documents pour effectuer la transaction.
Vente d’un terrain non constructible : la procédure
La vente d’un terrain non constructible nécessite l’établissement d’un compromis de vente. Ce dernier engage le vendeur et l’acheteur sur les termes de la transaction. La rédaction d’une promesse unilatérale de vente est aussi possible. Ce document n’engage que le vendeur. L’acheteur est ainsi libre d’acheter ou non le terrain non constructible.
Vente d’un terrain non constructible entre particuliers : les prérequis
La vente d’un terrain non constructible entre particuliers passe par la réalisation de quelques démarches. Il faut :
- Aller à la mairie pour consulter le plan local d’urbanisme ;
- Engager un géomètre pour mesurer le terrain ;
- Estimer la valeur du terrain ;
- Publier l’annonce de vente ;
- Négocier les modalités de la transaction.
Vente d’un terrain agricole non constructible : ce qu’il faut savoir
Pour la vente d’un terrain agricole non constructible, il est conseillé de passer par un professionnel et par un notaire. Afin de donner plus de visibilité au terrain, il est pratique de poser l’annonce sur les sites spécialisés dans les transactions immobilières et les sites d’annonces commerciales.
Vente d’un terrain non constructible avec vice de consentement : ce qu’il faut savoir
La vente d’un terrain non constructible entachée d’un vice du consentement, il faut se tourner vers la juridiction compétente. L’intervention d’un notaire est préconisée. Il faut alors prévoir les frais du notaire pour un terrain non constructible.
Vente d’un terrain non constructible : les documents à fournir
Les documents à fournir pour la vente d’un terrain non constructible sont :
- Le titre de propriété du terrain ;
- Le document d’arpentage ;
- Le document attestant l’étude du sol ;
- Le document présentant l’état des risques technologiques, naturels ou sismiques ;
- La promesse de vente.
Acheter un terrain non constructible : les points de vigilance
Le terrain non constructible présente alors de nombreux intérêts. Vous pouvez l’utiliser pour créer des activités de loisirs ou réaliser un projet d’agriculture. Ce type de domaine peut même être rentable grâce aux activités payantes. Bien que son prix soit moins élevé, il faut prendre quelques précautions avant d’investir dans un terrain non constructible. Ainsi, il est conseillé de :
- Se renseigner auprès de la mairie sur la possibilité d’une révision. En effet, certains terrains non constructibles peuvent devenir constructibles au fil des années.
- Se renseigner sur la possibilité de viabiliser le terrain (raccordement à l’eau, à l’électricité et au réseau d’assainissement).
- S’informer sur les activités pouvant être réalisées sur le terrain non constructible.
- S’informer sur l’existence ou non d’un vice de consentement.
Bref, acheter un terrain non constructible peut être une bonne idée surtout si vous pouvez rentabiliser votre investissement.
