La pose de barrières de piscine ou d’un système de sécurité est obligatoire pour tout propriétaire d’un bassin extérieur. Si vous souhaitez installer une piscine dans votre jardin, mieux vaut donc vous renseigner sur la réglementation d’une barrière de piscine. C’est non seulement essentiel au regard de la loi, mais aussi indispensable pour assurer la sécurité de votre famille et de celles de vos voisins.
L’installation d’une barrière de piscine est-elle obligatoire ?
Si vous disposez d’une piscine enterrée en plein air, il est obligatoire de l’équiper d’un système de sécurité. Ce système doit permettre de prévenir toute chute dans la piscine, et évite ainsi les risques de noyades.
Cependant, la pose d’une barrière de piscine n’est pas systématique. Et pour cause, il existe quatre dispositifs permettant de protéger sa piscine :
- La barrière de protection,
- Le système d’alarme de piscine,
- L’abri de piscine,
- La couverture de sécurité pour piscine.
La mise en place de l’un de ces dispositifs de sécurité piscine est obligatoire, aussi bien pour les piscines neuves que pour les piscines déjà construites.
Par sécurité, rien ne vous empêche de cumuler plusieurs dispositifs différents. On peut donc très bien utiliser une alarme de piscine, complétée par une clôture pour piscine.
À savoir : l’avantage principal des barrières de piscine est qu’elles empêchent physiquement l’accès à la piscine. Elles sont particulièrement efficaces pour les jeunes enfants, les plus susceptibles d’être victimes d’une noyade.(Recevez gratuitement des devis pour l’installation de votre barrière de piscine!)
La norme sur les barrières et clôtures de piscine
Si vous voulez vous renseigner directement sur les textes de loi, sachez que la réglementation des clôtures et barrières pour piscines est encadrée par la norme française NF P90-306.
Cette norme donne toutes les recommandations et obligations concernant les piscines enterrées non closes, qu’elles soient privatives, à usage individuel ou collectif. Par sécurité, il est recommandé de les appliquer systématiquement, même pour une piscine hors sol.
Cette norme concerne :
- Les piscines privatives de plein air,
- Les spas et jacuzzis non clos,
- Les piscines à usage collectif (camping, hôtel, etc.).
Elle ne concerne ni les bassins d’ornement, ni les piscines intérieures. Cette norme ne concerne bien entendu pas les établissements de natation, car ceux-ci emploient des maîtres nageurs qui surveillent les baignades.
À savoir : la présence d’une barrière empêchant l’accès à votre terrain n’est pas forcément considéré comme un système de protection pour piscine. Mieux vaut donc tout de même l’équiper d’une barrière ou d’un système de sécurité homologué.
Connaître la réglementation d’une barrière de piscine
Si vous souhaitez installer une barrière de protection autour de votre bassin, il est essentiel de bien vous renseigner sur la réglementation. Et pour cause, votre clôture doit répondre à certaines règles bien précises.
Le rôle d’une barrière autour d’un bassin
Il est important de comprendre à quoi va servir votre clôture de sécurité. Le rôle d’un tel équipement est :
- D’empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans, que ce soit par escalade ou enjambement.
- De résister aux poussées ou aux tentatives d’entrée d’un enfant de moins de 5 ans.
- De ne pas blesser quiconque s’approcherait de la barrière.
Les normes de sécurité de piscine s’appuient sur ces trois rôles pour définir la réglementation des barrières pour piscines.
La position de la barrière
Pour commencer, il est recommandé que la barrière soit située à un mètre au minimum du bassin. Cette distance minimum permet d’assurer que la barrière ne gêne pas l’entrée ou la sortie du bassin.
En revanche, il est primordial que la clôture ne soit pas trop éloignée du bassin. La clôture doit en effet bien marquer la présence de la piscine.
Les dimensions d’une clôture de piscine
Concernant les dimensions, la clôture doit avoir une hauteur de 1,10 m minimum par rapport à la traverse basse, ou de 1,22 m minimum par rapport au sol fini.
Le portail doit bien entendu avoir la même hauteur, ainsi qu’une largeur de 1 m.
L’enjeu de la clôture est d’empêcher toute intrusion d’un enfant de moins de 5 ans.
Le portail de la barrière de piscine
Le portail de votre clôture peut être au choix :
- Pivotant,
- Coulissant.
Si le portail est pivotant, l’ouverture doit se faire du côté extérieur à la piscine.
L’ouverture du portail doit être sécurisée pour empêcher toute intrusion par un enfant de moins de 5 ans. Il est donc indispensable d’opter pour un système d’ouverture à deux actions.
En revanche, le portail doit pouvoir être ouvert facilement par un adulte. Il n’est donc pas question de le verrouiller.
Le choix de la barrière
Libre à vous de choisir le modèle de barrière qui vous convient le mieux :
- Grillage,
- Panneau de bois,
- Panneau transparent,
- Etc.
Quel que soit votre choix, le système de fixation doit résister parfaitement à l’arrachement. La barrière doit donc être solidement fixée au sol, et ne pas permettre le soulèvement ou l’enlèvement. Elle doit également pouvoir supporter le poids d’un enfant qui s’appuierait dessus.
Il faut également que la clôture ne représente aucun danger. Elle ne doit donc pas être composée de parties coupantes, blessantes ou représenter des risques de pincement ou de cisaillement.
N’oubliez pas que la barrière n’a pas pour effet de dissuader les intrus, mais bien de protéger les plus jeunes.
À savoir : évitez à tout prix les barrières à barreaux horizontaux. Ils peuvent en effet être escaladés par des enfants, les barreaux faisant office d’échelle.
Les différents modèles de barrières pour bassin
À condition que votre barrière respecte toutes les conditions évoquées dans la partie précédente, vous êtes libre de choisir le modèle de clôture que vous souhaitez.
L’idéal est bien entendu que la barrière s’accorde parfaitement au bassin et ne vienne pas gâcher le paysage.
En termes de barrières, il existe trois solutions principales :
La barrière fixe
La barrière fixe est tout simplement une barrière ancrée dans le sol. C’est le choix le plus courant pour protéger une piscine.
Vous pouvez choisir n’importe quel modèle de barrière, à condition qu’il soit solidement ancré et ne puisse pas être retiré.
L’avantage est que la barrière est fixe et ne nécessite aucune manipulation. L’inconvénient est que vous ne pourrez pas libérer l’espace autour du bassin lors de son utilisation.
La barrière amovible
Si vous ne souhaitez pas une barrière permanente autour de la piscine, vous pouvez opter pour une clôture amovible.
Il s’agit tout simplement d’une clôture démontable, que vous pouvez enlever lorsque vous utilisez le bassin.
L’avantage est que cette barrière ne vous dérange pas lors des baignades. Elle est également moins coûteuse à mettre en place.
L’inconvénient est que le montage ou le démontage d’une telle barrière peut être fastidieux. Par ailleurs, ce n’est pas la meilleure solution de sécurité pour une piscine enterrée.
À savoir : les barrières amovibles sont particulièrement intéressantes pour les piscines démontables ou gonflables, puisque la barrière peut être enlevée lorsque vous démontez ou dégonflez la piscine.
La barrière escamotable
La barrière de piscine escamotable est une barrière automatique. Lorsque vous utilisez la piscine, elle disparaît dans le sol et ne vous dérange pas lors de vos baignades. Une fois la baignade terminée, la barrière remonte sur commande, sans aucun effort de votre part.
L’avantage des barrières escamotables est leur côté pratique. Elles ne vous dérangent jamais et sont faciles à manipuler.
L’inconvénient principal est le coût de pose d’une barrière escamotable, qui peut vite devenir élevé. En autre inconvénient éventuel, on peut citer les frais d’entretien et la possibilité de panne du système.
Faire installer une barrière par un professionnel
Pour être certain de la conformité de votre barrière, n’hésitez pas à la faire installer par un spécialiste de la sécurité des piscines.
Ce dernier va vous proposer une barrière de sécurité aux normes, et l’installer dans les meilleures conditions. Il sera également chargé de vous transmettre un document détaillé sur le fonctionnement de votre barrière et les mesures générales de sécurité à suivre autour d’une piscine.
C’est une bonne garantie pour assurer la sécurité de votre bassin et être en règle avec la législation.
Sanctions en cas d’absence de système de sécurité pour piscine
Pour conclure, nous tenons à insister sur le fait qu’une piscine non protégée expose son propriétaire à des poursuites.
En cas de non-mise en place d’un système de sécurité pour piscine, vous vous exposez à une amende allant jusqu’à 45 000 €. Vous risquez également des poursuites pénales en cas d’accident dans votre piscine.
