Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, il ne faut pas oublier le diagnostic de l’installation au gaz. Cette visite de contrôle de votre chaudière à gaz permet, lors de la vente d’un bien immobilier, d’assurer à l’acquéreur de l’état et de la sécurité de votre installation au gaz. Mais comme pour tout diagnostic obligatoire, il est important de s’informer en amont : comment se déroule le diagnostic immobilier au gaz ? Combien coûte-t-il ? Quel est son intérêt ? Quand est-il obligatoire ? Voyons tout cela ensemble.
Le principe du diagnostic gaz
Il ne faut jamais négliger les dangers relatifs à une mauvaise installation au gaz. Une maison ancienne équipée au gaz peut en effet entraîner des risques de santé important : intoxication au monoxyde de carbone, incendie, etc.
Le diagnostic gaz est justement un diagnostic immobilier qui permet de bien contrôler une installation avant la vente d’une maison, et d’assurer la sécurité de ses habitants.
Rôle du diagnostic d’une installation au gaz
Depuis novembre 2007, le diagnostic gaz a rejoint la liste des diagnostics immobiliers obligatoires, à fournir par le vendeur d’une maison au nouvel acquéreur.
Ce diagnostic immobilier permet de vérifier la conformité d’une installation au gaz, et de souligner l’existence de risques éventuels pour la sécurité des habitants du logement. Dans le cas où ce diagnostic mettrait en valeur une installation non conforme, c’est le propriétaire du bien qui serait tenu de réaliser la mise en conformité avant la vente.
Pour l’acquéreur d’un bien immobilier ancien équipé au gaz, ce diagnostic est donc avant tout une assurance de sécurité. C’est aussi la garantie qu’il n’aura pas de frais relatifs à la pose d’une nouvelle chaudière après l’achat de sa nouvelle maison ou de son nouvel appartement.
Déroulement du diagnostic immobilier gaz
Le diagnostic de votre installation au gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié (si vous le souhaitez, notre site peut vous mettre en contact gratuitement avec plusieurs spécialistes proches de chez vous).
Il s’agit d’un diagnostic relativement rapide, et qui va se dérouler comme suit :
- Un diagnostiqueur immobilier doit se rendre à votre domicile à la date convenue lors de votre premier contact.
- Le diagnostiqueur va examiner toutes les parties visibles de votre installation au gaz, et vérifier leur conformité. Seront notamment examinés la chaudière, les radiateurs, les tuyaux visibles ou encore le chauffe-eau.
- L’expert va également vérifier si la pose de la chaudière a été réalisée dans le respect des normes, et que le logement est correctement ventilé et aéré.
- En complément de l’examen visuel de votre installation, le diagnostiqueur peut mesurer la qualité de l’air, à la recherche d’un taux en monoxyde de carbone trop élevé dans l’habitation (et particulièrement là où la chaudière est implantée).
- Les parties non accessibles de l’installation ne seront pas examinées. Le diagnostiqueur ne peut donc pas abîmer votre maçonnerie, et n’aura pas à démonter certains composants de votre installation au gaz.
En moyenne, ce diagnostic immobilier nécessite entre 20 et 30 minutes. Les éventuelles anomalies constatées vous seront immédiatement communiqués par votre diagnostiqueur, avant l’envoi d’un rapport écrit.
Le résultat de l’état d’une installation intérieure au gaz naturel
Ce diagnostic immobilier vise avant tout à repérer les installations au gaz anciennes et dangereuses. Si votre chaudière à gaz est régulièrement entretenue et fonctionne correctement, il ne faut pas craindre les résultats d’un tel diagnostic.
Il faut savoir que le résultat d’un diagnostic gaz se fait sous la forme d’une note pour l’ensemble de vos équipements. L’expert va en effet attribuer l’une des observations suivantes :
- Absence de danger,
- Risque mineur,
- Ou danger grave et immédiat.
En cas de mise en valeur d’une anomalie, il appartiendra au vendeur du bien de réparer cette anomalie de manière à mettre l’installation aux normes.
À savoir : en cas de danger immédiat, le diagnostiqueur peut décider de contacter immédiatement votre fournisseur de gaz, dans l’optique de suspendre l’approvisionnement au gaz.
Obligation du diagnostic immobilier au gaz
Il est important de comprendre que le diagnostic gaz peut être obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier. Cependant, cette obligation ne concerne pas l’ensemble des installations intérieures au gaz, comme nous allons le voir.
Quand l’état de l’installation au gaz est-il obligatoire ?
Il faut savoir que la réalisation d’un état de l’installation est obligatoire dans le cadre de la mise en vente ou de la location d’une maison équipée en gaz.
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, cette obligation s’applique uniquement :
- Dans les logements dont l’installation au gaz a plus de 15 ans.
- Ou dans les logements dont le dernier certificat de conformité est daté de plus de 15 ans.
La durée de validité du diagnostic est alors de 3 ans.
Dans le cadre de la location d’un bien immobilier, cette obligation s’applique uniquement :
- Pour les logements en immeuble collectif et dont le permis de construire a été délivré avant 1975, pour tout contrat signé à partir du 1er juillet 2017.
- Pour tout logement équipé au gaz, pour tout contrat signé à partir du 1er janvier 2018.
La durée de validité du diagnostic est alors de 6 ans, et il n’est donc pas obligatoire de réaliser un nouveau diagnostic si votre certificat est toujours lors d’un changement de locataire.
Important : si vous êtes résident d’une installation au gaz ancienne et que vous craignez pour votre sécurité, libre à vous de réaliser une inspection de votre installation, à titre sécuritaire.
Qui doit faire réaliser ce diagnostic immobilier ?
Comme l’ensemble des diagnostics obligatoires, le diagnostic au gaz doit être entrepris par le vendeur du bien immobilier, et intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT) qui sera remis à l’acquéreur.
C’est également au vendeur du bien de mettre son installation aux normes si un danger a été constaté.
Vous avez donc tout intérêt à demander un diagnostic d’installation au gaz (voir nos conseils) si vous envisagez sérieusement la vente de votre maison ou de votre appartement équipé au gaz.
Quelles sanctions en cas d’absence de diagnostic gaz ?
Si le coût d’un diagnostic au gaz est à la charge du vendeur du bien immobilier, oublier ce diagnostic immobilier pourrait vous coûter très cher.
En effet, en cas d’installation non conforme et d’absence du diagnostic dans le DDT, l’acquéreur du bien sera en mesure de vous poursuivre pour vice caché auprès du tribunal de grande instance.
Il pourra ainsi exiger une renégociation du prix de vente, voire exiger des dommages et intérêts.
Prix d’un diagnostic d’installation de gaz
Pour conclure, nous pouvons évoquer le coût d’un état d’installation intérieure au gaz. En moyenne, il faut prévoir entre 100 et 150 euros pour ce seul diagnostic immobilier. Vous avez cependant la possibilité de grouper l’ensemble des diagnostics auprès d’un même organisme, de manière à limiter les frais.
Attention à toujours faire réaliser votre diagnostic gaz auprès d’un diagnostiqueur certifié, sans quoi votre document ne serait pas valable.
Notez que remplir le formulaire ci-dessous peut vous permettre de recevoir gratuitement jusqu’à cinq devis pour un diagnostic immobilier. De quoi trouver rapidement des experts dans votre ville !
Notez également que la validité de ce diagnostic est de 3 ans dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Vous pouvez donc le réaliser rapidement si vous envisagez de mettre en vente votre bien.
Vous souhaitez toujours plus d’infos sur les chauffages au gaz ? Lisez nos recommandations de réglage pour votre chaudière au gaz, et soyez ainsi sûr de la qualité de son entretien avant de faire appel à un diagnostiqueur !
