L’assurance décennale est obligatoire pour tout entrepreneur du bâtiment, peu importe son statut juridique. Cependant, l’assurance décennale de l’auto-entrepreneur peut prendre une grosse place dans ses charges. Vous cherchez à faire le point sur le prix d’une assurance décennale pour un auto-entrepreneur ? Vous cherchez à en savoir plus sur la création d’une auto-entreprise dans le BTP ? Cette page vous aide à faire le point.
Devenir auto-entrepreneur dans le BTP
L’auto-entrepreneuriat connaît une forte croissance dans tous les corps de métier, y compris dans le bâtiment. En 2014, le nombre de créations de microentreprises a augmenté de 18 % en un an, d’après les données émanant de la Direction générale des Entreprises.
L’intérêt premier de l’auto-entreprise dans le BTP est que ce statut juridique facilite les formalités. Cependant, il ne faut pas oublier que créer une auto entreprise dans le BTP ne vous permet pas d’échapper à certaines formalités, dont la nécessité de recourir à une assurance décennale.
Pour commencer, il faut savoir que ne peut pas devenir auto-entrepreneur du BTP qui veut. Depuis 2010, l’attestation de qualification professionnelle figure parmi les pièces à fournir impérativement lors de la création d’une microentreprise dans le bâtiment. Pour obtenir ce document, les artisans doivent :
- Être titulaires d’un diplôme (CAP, BEP ou niveau équivalent).
- Ou avoir une expérience de 3 ans au minimum en tant que salarié ou travailleur indépendant dans la branche choisie.
Autrement dit, il n’est pas envisageable d’exercer un métier dans le domaine du bâtiment sans être qualifié. Les compétences garantissent non seulement la qualité des travaux, mais elles permettent entre autres d’éviter les défauts de constructions et les malfaçons.
À savoir : l’immatriculation au Répertoire des métiers est aussi requise pour démarrer une activité en tant qu’auto-entrepreneur dans le bâtiment. Cette démarche doit être réalisée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Assurance décennale en auto entreprise
En dehors des modalités évoquées ci-dessus, il faut savoir que l’auto entreprise ne permet pas à un entrepreneur du bâtiment de se délivrer de sa garantie décennale.
Le statut d’auto-entrepreneur n’exempte ainsi pas la souscription à la garantie décennale. Cette souscription doit ainsi être effectuée afin de formaliser votre activité.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
Pour rappel, la garantie décennale est une garantie que doit obligatoirement fournir un entrepreneur du BTP à ses clients. Elle stipule qu’un artisan est responsable légalement, et sur une durée de 10 ans suivant la fin du chantier, de tout dégât matériel causé par une malfaçon de sa part.
Autrement dit, cette garantie peut être engagée pour financer la réparation des dommages et des vices cachés suite à une erreur de chantier. Plus concrètement, ces défaillances techniques concernent entre autres :
- La présence de fissures sur les murs,
- L’erreur de construction pouvant affecter la solidité de l’ouvrage,
- La constatation de défauts sur la fondation,
- L’infiltration de l’eau de pluie sur la toiture,
- Les problèmes d’isolation du bâtiment…
L’assurance décennale est justement une assurance professionnelle qui permet de prendre en charge tous les frais liés à la garantie décennale. Si l’un de vos anciens clients veut faire jouer la décennale, et qu’il est dans son droit, c’est votre assurance qui prendra les frais à sa charge.
Qui doit souscrire à une assurance décennale ?
Sachez que tous les professionnels du BTP doivent se soumettre à la souscription à l’assurance décennale, notamment :
- Le promoteur immobilier
- Le constructeur,
- L’architecte,
- Les artisans tous corps de métiers confondus.
Ainsi, un auto entrepreneur du bâtiment devra nécessairement souscrire à une assurance décennale, dès lors que ses chantiers peuvent avoir un impact quelconque sur le bâti.
À savoir : si c’est l’artisan qui souscrit et paie une assurance décennale, c’est son client qui bénéficie de cette assurance en cas de malfaçon.
Prix d’assurance décennale d’un auto-entrepreneur
Il est bon d’anticiper le budget lié à la garantie décennale au moment de lancer votre activité d’auto-entrepreneur. Il faut savoir qu’en moyenne, le prix d’une assurance décennale d’auto-entreprise se situe aux alentours de 1500 € par an.
Le coût d’une assurance décennale varie cependant en fonction du profil de l’assuré, et seul un devis vous permettra d’être fixé sur le budget à prévoir. Le coût de l’assurance décennale d’un artisan du BTP peut notamment dépendre de son secteur d’activité. À titre informatif, le tableau suivant vous donnera quelques indications du tarif annuel de la garantie décennale :
| Activité de l’auto-entrepreneur | Coût de l’assurance décennale (par an) | Coût de l’assurance décennale (par mois) |
| Peintre | 800,00 € | 66,67 € |
| Electricien | 1 300,00 € | 108,33 € |
| Menuisier | 1 400,00 € | 116,67 € |
| Carreleur | 1 500,00 € | 125,00 € |
| Chauffagiste | 1 500,00 € | 125,00 € |
| Plombier | 1 600,00 € | 133,33 € |
| Maçon | 1 700,00 € | 141,67 € |
| Charpentier | 2 000,00 € | 166,67 € |
Il ne s’agit bien évidemment que d’estimations générales. Pensez à consulter plusieurs assureurs pour disposer d’estimations plus précises pour votre auto-entreprise.
De quoi dépend le prix de l’assurance décennale d’un auto-entrepreneur??
Le tarif de l’assurance décennale de l’auto-entrepreneur peut être légèrement inférieur à celui d’une entreprise de BTP de grande ampleur, en raison du seuil des chiffres d’affaires annuels. Il reste quoi qu’il en soit impératif de s’informer sur le prix d’une assurance décennale pour auto-entreprise, car ce budget peut peser lourd dans vos charges.
Découvrons ici tous les paramètres à considérer pour estimer le prix de cette assurance obligatoire.
La nature de l’activité de l’auto-entrepreneur
On le sait tous : la construction est l’un des secteurs les plus dangereux. Toutefois, les risques encourus dépendent du type d’activités.
Plus votre domaine d’activité entraîne un risque sur le bâtiment, et plus le prix de l’assurance décennale sera élevé. Les travaux de gros œuvre, d’électricité ou de maçonnerie seront ainsi plus coûteux à couvrir que les travaux de peinture ou que la pose de revêtements.
Le tarif de la décennale d’un auto entrepreneur dépendra donc directement de son domaine d’activité dans le BTP.
À savoir : à titre indicatif, le prix de l’assurance décennale d’un plombier auto-entrepreneur se situe à 1?200 € par an en moyenne. En revanche, le coût de la garantie décennale est de 800 € par an pour un peintre auto-entrepreneur.
Le statut professionnel de l’artisan
Certaines compagnies d’assurance sont réticentes de signer un contrat de garantie décennale avec les auto-entrepreneurs. Il arrive ainsi que le statut d’auto entrepreneur vous pousse à payer une assurance décennale plus cher que celle d’un artisan disposant d’une autre forme juridique.
Pour cause, l’activité des artisans dans le bâtiment est parfois instable. Selon les statistiques, près de 50 % des microentreprises ferment leur porte avant 3 ans d’activité.
Cette pratique tend à s’améliorer. Cependant, le coût de l’assurance décennale peut être un frein pour les auto-entrepreneurs.
Le passif de l’artisan auto entrepreneur
Les assureurs sont intransigeants sur le calcul du prix de la garantie décennale. D’une manière générale, ils fixent le prix de l’assurance décennale de l’auto-entrepreneur en fonction de son niveau d’expérience.
En pratique, les artisans qui justifient de plus de 5 ans d’activité peuvent bénéficier d’une légère diminution de la cotisation mensuelle.
Même si vous démarrez une nouvelle activité, il est tout à fait possible de négocier le coût de l’assurance décennale en fournissant des preuves tangibles de vos compétences. En mettant en avant un «?profil moins risqué?», vous pourrez éventuellement profiter d’un tarif réduit.
À savoir : bien évidemment, le prix de l’assurance décennale peut augmenter si vous déclarez un sinistre durant vos premières années d’activité.
Assurance décennale : les obligations de l’auto-entrepreneur dans le bâtiment
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel en 2014, les informations sur l’assurance décennale figurent parmi les mentions obligatoires des devis et des factures des artisans du bâtiment.
Plus concrètement, les artisans auto-entrepreneurs doivent inclure dans ces documents :
- Le nom de l’assureur et ses coordonnées,
- La durée du contrat,
- L’implantation géographique du chantier. (Cet élément fait partie des critères qui font osciller le prix de l’assurance décennale sur tout le territoire)
La nouvelle législation prévoit aussi le contrôle de l’attestation de l’assurance décennale sur le chantier.
Ces démarches ont été mises en place afin de rassurer les clients. Elles ont aussi pour objectif de lutter contre les travaux au black. En effet, la souscription à l’assurance décennale implique que les artisans ont réalisé les démarches administratives pour régulariser leur activité.
Que ce soit en neuf ou en rénovation, les artisans ne peuvent pas se passer de l’assurance décennale. En lisant cet article, vous avez pu comprendre les différents critères qui font osciller le prix de l’assurance décennale de l’auto-entrepreneur, et profiter d’une première estimation de tarif pour votre assurance.
