Le garde-corps est utilisé pour prévenir les risques de chute. Sa mise en place est obligatoire au niveau du balcon, d’une terrasse et d’une loggia situés aux étages d’une maison ou d’un bâtiment. La pose de cet élément de sécurité et de protection est aussi requise au niveau des fenêtres situées aux étages et d’un escalier. Pour des raisons de sécurité, sa pose est préconisée sur les espaces en hauteur où les risques de chutes sont importants. Attention ! Le garde-corps doit respecter une hauteur minimale. Découvrez la hauteur réglementaire pour un garde-corps.
Les normes sur la hauteur d’un garde-corps
La fabrication et la mise en place d’un garde-corps font l’objet de normes et de règlementations. La législation française est d’ailleurs très stricte en ce qui concerne ce dispositif de sécurité. Les normes concernent plusieurs points, dont la hauteur du garde-corps qui est définie par la norme NF P0A-012.
Quand la pose d’un garde-corps est-elle obligatoire ?
La pose d’un garde-corps est obligatoire sur les balcons, les mezzanines, les escaliers, les terrasses (toiture-terrasse, plan…) d’une habitation privée ou d’un établissement public. Les normes d’un garde-corps s’appliquent également dans les ERP (Établissement Recevant du Public) comme les bureaux, les établissements scolaires, les industries, les locaux commerciaux. Les tribunes, les stades et les lieux de spectacles ne sont cependant pas concernés.
L’application de la norme NF P01-012 dépend cependant de la hauteur de la chute :
- Si la chute fait moins de 1 m de haut ou si la pente est inférieure à 45°, la mise en place d’un garde-corps n’est pas obligatoire. Il est conseillé de faire installer cet élément de sécurité pour minimiser les accidents. Sinon, il est possible d’installer un balustre, une main courante sur poteaux ou d’autres dispositifs.
- Si la hauteur de la chute est supérieure à 1 m ou la pente est supérieure ou égale à 45°, la norme sur le garde-corps NF P01-012 s’applique. Il faut poser le dispositif selon les règles en vigueur.
Quelles sont les normes pour un garde-corps ?
La norme pour garde-corps NF P01-012 prévoit différentes règles à respecter, notamment celle concernant :
- La mise en place d’une garde de sécurité dans les premiers 45 cm à partir du sol pour protéger les enfants en bas âge d’échafauder le garde-corps ;
- Le matériau pouvant être utilisé pour cette zone (matériau incassable et solide) ;
- Les résistances aux efforts à respecter sur la main courante (60 daN de résistance à l’effort en habitation privée et 100 daN pour les établissements publics et les établissements ERP) ;
- Le remplissage autorisé et obligatoire selon la catégorie du garde-corps.
- La hauteur minimale du garde-corps.
Informez-vous sur les principales normes pour un garde-corps.
Hauteur de garde-corps selon son utilisation
La hauteur réglementaire pour un garde-corps varie en fonction de plusieurs paramètres, dont la hauteur de la chute et de l’utilisation du dispositif (escalier, balcon, terrasse…).
Quelle hauteur pour le garde-corps d’un escalier ?
Dans une maison ou un bâtiment à étage avec un escalier, la pose d’un garde-corps est obligatoire. La norme à suivre n’est cependant pas le même pour tous les escaliers. De manière générale, la hauteur pour le garde-corps d’un escalier est comprise entre 0,80 m et 1 m. Il s’agit de la distance entre le nez-de-marche et le sommet de la main. Les professionnels conseillent de poser le dispositif à 80 cm du nez-de-marche pour une prise en main facile et une sécurité optimale.
Les normes sur le garde-corps d’un escalier prévoient quelques règles à respecter sur :
- Le remplissage de protection qui est obligatoire après les 45 premiers cm ;
- L’écartement des lisses à respecter pour un barreaudage horizontal qui est de 18 cm au maximum et de 14,5 cm pour les câbles sur toute la hauteur du garde-corps ;
- L’écartement des lisses à respecter pour un barreaudage vertical qui est de 11 cm au maximum?;
- La distance minimale entre le nez-de-marche et la dernière lisse ou le remplissage qui est de 5 cm.
Sinon, obtenez des informations sur le prix d’un garde-corps d’un escalier.
Quelle hauteur pour le garde-corps d’un balcon ?
Le balcon est une extension de maison appréciée, souvent placé en hauteur. Afin de minimiser les risques d’accidents et de chutes, il est indispensable de l’équiper d’un garde-corps. Celui-ci doit respecter certaines règles, notamment concernant sa hauteur minimale.
La hauteur du garde-corps d’un balcon doit faire 1 m au minimum. Il est cependant possible de l’abaisser à 80 cm si le dispositif fait plus de 50 cm d’épaisseur. À noter que cette même règle s’applique pour le garde-corps d’une terrasse et d’une loggia. La hauteur du garde-corps d’une mezzanine est de 1 m au minimum.
Quelle hauteur pour le garde-corps d’une fenêtre ?
Toute fenêtre située aux étages autres que le rez-de-chaussée et ne s’ouvrant pas sur une galerie, une terrasse ou une fenêtre, doit être équipée d’un garde-corps. Elle doit également être dotée d’un dispositif de protection si sa hauteur de chute est supérieure ou égale à 1 m et si elle se trouve à moins de 1 m du sol intérieur de l’habitation.
La hauteur du garde-corps d’une fenêtre est de 1 m au minimum. Il faut aussi prévoir un soubassement de 45 cm en plein. Si la partie de la fenêtre se trouve à moins de 90 cm du sol, la mise en place d’une barre d’appui ou d’un garde-corps d’une hauteur minimale de 1 m au-dessus du plancher est préconisée.
Quelle est la hauteur réglementaire d’un garde-corps de plateforme ?
La hauteur réglementaire d’un garde-corps de plateforme est de 1 m au minimum. Cette dimension a été établie pour assurer une protection optimale contre la chute et une sécurité maximale.
Tableau récapitulatif de la hauteur d’un garde-corps selon son utilisation
Type de garde-corps |
Hauteur minimale à respecter |
Garde-corps d’un escalier |
Entre 80 et 1 m |
Garde-corps d’un balcon |
1 m (80 cm si garde-corps de plus de 50 cm d’épaisseur) |
Garde-corps d’une terrasse |
1 m (80 cm si garde-corps de plus de 50 cm d’épaisseur) |
Garde-corps d’une loggia |
1 m (80 cm si garde-corps de plus de 50 cm d’épaisseur) |
Garde-corps d’une mezzanine |
1 m (80 cm si garde-corps de plus de 50 cm d’épaisseur) |
Garde-corps d’une fenêtre |
1 m (80 cm si garde-corps de plus de 50 cm d’épaisseur) |
Non-respect des normes pour un garde-corps : les risques
Le non-respect des normes pour un garde-corps peut entraîner des sanctions pénales. En cas d’accident, la responsabilité revient à l’entreprise qui a réalisé les travaux, au maître d’ouvrage, ou à l’artisan qui a fabriqué et posé le garde-corps ou même au propriétaire du bâtiment ou de l’habitation. Il est alors important de s’informer sur les normes d’un garde-corps et de les appliquer à la lettre pour prévenir les risques de chutes et éviter toute sanction.
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