Le travail au noir toucherait près de 15 % des entreprises du BTP d’après l’URSAAF. Le secteur du bâtiment est donc clairement impacté par le travail au noir. Quand parle-t-on de travail au black?? Pourquoi cette pratique prend-elle de l’ampleur?? Quels sont les risques encourus en cas de non-déclaration des chantiers?? Ces points méritent d’être élucidés afin d’éviter de commettre des infractions. Faisons le point sur le travail au noir dans le bâtiment.
Travail au noir dans le BTP : définition
Dans le secteur du BTP, toute activité non déclarée est qualifiée de travail au noir (souvent appelé « travail au black » dans le langage populaire). Les fraudes à la déclaration se présentent sous différentes formes, notamment :
- La dissimulation de chantier : le chantier n’a pas d’existence légal, et tout est payé de la main à la main.
- La non-déclaration des salariés : des ouvriers sont employés sans contrat de travail.
- La réduction des heures travaillées : des ouvriers ne sont déclarés que partiellement, pour réduire les charges payées.
Considérées comme illégales, ces pratiques de travail au noir sont désavantageuses, aussi bien pour le professionnel que pour les particuliers.
La dissimulation de chantiers
Certains artisans proposent de réaliser des travaux au noir pour s’échapper aux charges fiscales. Pour convaincre leurs clients, ils offrent un tarif attrayant. Le taux horaire d’un maçon par exemple peut descendre jusqu’à 15 €, soit la moitié du prix habituel.
Pour ce type d’accord, le paiement se fait en espèce de main en main. Autrement dit, il n’existe aucun document qui permet de retracer la transaction.
À savoir : certes, le particulier profite d’un tarif avantageux (en partie parce que l’artisan ne paie pas de charges ni de TVA)… mais il ne profite d’aucune assurance ni garantie en cas de malfaçon, puisque le chantier n’a pas d’existence légale.
La non-déclaration des salariés
Ce type d’infraction est le plus courant dans le secteur du BTP, selon les études menées par l’URSAAF. Pour masquer les irrégularités, les entreprises de BTP réalisent des fraudes de détachement.
Elles font appel aux ouvriers étrangers, payés nettement moins cher que le salaire minimum, afin de limiter leurs charges. Le prêt illicite de main-d’œuvre est aussi fréquent pour contourner la déclaration des salariés. Cette pratique concerne tous les corps de métier (électricien, peintre, carreleur…).
Pour contourner cette pratique de travail au black, le gouvernement a mis en place différents contrôles sur les chantiers, et la mise en œuvre de la carte BTP, qui facilite lesdits contrôles.
La modification des heures de travail
Dans certains cas, les entreprises de BTP déclarent leurs salariés auprès de l’Administration, mais elles fraudent sur la comptabilisation de leurs heures travaillées.
Certains employeurs n’appliquent pas la majoration de salaire au-delà des heures légales de 35 heures par semaine. Il arrive aussi que l’entreprise ne déclare pas une partie des heures travaillées pour réduire leurs charges sociales.
Les salariés sont alors payés une partie au black. Certes, ils ne paient aucun impôt sur les salaires non déclarés… mais ne cotisent pas non plus pour le chômage ou la retraite.
Travail au noir : que risque le maître d’ouvrage??
Engager un artisan au noir semble intéressant pour un particulier. Le maître d’ouvrage peut en effet payer ses travaux moins cher, ce qui semble tout bénéf pour lui. Mais, il faut comprendre que cette pratique de travail au black représente de nombreux risques pour les clients. Faisons le tour de la question.
Des travaux sans garanties
En faisant appel à un artisan au black, vous devez être conscient qu’il n’existe aucune garantie sur la qualité et la durée d’exécution des travaux :
- Aucun contrat ne vous lie à l’artisan. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas intenter une procédure judiciaire en cas de non-exécution des travaux ou de retard de livraison du chantier
- En cas de malfaçon, vous serez contraint de financer la réparation des dégâts étant donné que le chantier n’est pas couvert par l’assurance décennale,
- Vous pourrez être considéré comme responsable de tous les incidents qui se produisent sur le chantier.
Des artisans peu qualifiés
Lorsque l’artisan ne formalise pas son activité, il n’existe aucun moyen de se renseigner sur son parcours professionnel. Vous risquez ainsi d’engager une personne peu qualifiée pour exécuter vos travaux.
Attention?! Ce sont généralement des artisans sans expériences qui proposent du travail au black pour décrocher un contrat. Un bon artisan n’aura aucun mal à trouver des clients, et n’a donc pas besoin de baisser ses tarifs.
Les risques sont donc doubles : non seulement vous n’avez aucune assurance en cas de malfaçon, mais vous avez plus de risques de faire appel à un mauvais artisan… qui sera certainement responsable de malfaçons !
Aucune allocation financière
Vous devez savoir qu’en confiant votre chantier à un artisan au black, vous n’aurez pas la possibilité de profiter de différentes aides financières octroyées par l’État.
En effet, la présentation d’une pièce justificative est requise pour obtenir :
- La réduction de la TVA pour les travaux de rénovation
- Le crédit d’impôt
- Les subventions de l’ANAH
- L’éco prêt à taux 0
Vous faites erreur si vous pensez que vous réalisez une excellente affaire en engageant un artisan au noir. Les quelques euros que vous gagnez sur le coût total des travaux sont moindres face aux risques que vous encourez.
Travail au black : quelles sanctions??
Le Code du travail qualifie le travail au noir comme un délit. Par conséquent, les auteurs de cette infraction encourent des sanctions. Selon l’article L 8224-1, les peines infligées sont fixées en fonction du statut du contrevenant.
Quelles sanctions pour l’entrepreneur du bâtiment ?
En premier lieu, c’est l’entrepreneur du BTP qui risque de mettre en péril sa réputation et son entreprise par le biais du travail au noir.
Activité illégale, le travail au black comporte de très nombreux risques, y compris de l’emprisonnement, pour l’entrepreneur qui y a recours :
- Le travail au noir découvert lors d’un contrôle inopiné peut se terminer par une poursuite judiciaire. À l’issue du procès, l’auteur du délit risque une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 45?000 €.
- Depuis 2015, l’État a appliqué des sanctions pénales plus lourdes pour les entreprises qui dissimulent plusieurs emplois salariés. Les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75?000 € d’amende pour les cas les plus graves.
- En vertu du décret n° 2015 -1327, le nom de l’entreprise condamné pour des travaux au noir est susceptible d’être affiché sur le site du ministère du Travail.
- La fermeture administrative de l’entreprise pendant une période de 3 mois peut également être décidée lors du procès.
Vous l’aurez compris, le travail au noir dans le bâtiment peut tout simplement condamner votre entreprise.
Quelles sanctions pour l’ouvrier non déclaré ?
En principe, les salariés non déclarés ne font pas l’objet d’une poursuite judiciaire s’ils sont payés au black (la responsabilité incombe avant tout à l’employeur).
Cependant, un ouvrier au noir risque d’être condamnés pour fraude s’il perçoit les allocations versées par Pôle emploi en parallèle de son salaire non déclaré. À l’issue des procédures judiciaires, les ouvriers incriminés risquent de perdre leur droit aux aides.
Le travail au noir gangrène le secteur de la construction. Pour y mettre fin, tous les ouvriers présents sur un chantier doivent être munis d’un badge BTP. Depuis avril 2015, les entreprises de sous-traitance sont tenues de présenter une attestation de vigilance pour tous les travaux estimés à plus de 5?000 €.
Les particuliers, quant à eux, peuvent également lutter contre le travail au black en confiant essentiellement leurs travaux à des professionnels déclarés.
À savoir : notez qu’un salarié en travail dissimulé peut jouir d’une indemnité de 6 mois de salaire à la suite de la rupture du contrat de travail.
