Le départ en retraite annonce la fin d’une carrière au sein d’une entreprise. Il convient de l’anticiper pour bien s’y préparer. En effet, la retraite est soumise à des conditions. Elle fait également naitre des droits. Les salariés du bâtiment ont droit à une prime de départ en retraite. Son montant varie en fonction de plusieurs paramètres. Pour en savoir davantage sur ce dispositif, découvrez tout ce que vous devez savoir sur la prime de retraite Pro BTP.
Comment fonctionne la prime de départ en retraite pro BTP ?
La prime de départ en retraite pro BTP ou l’indemnité de fin de carrière (IFC) est attribuée aux salariés du bâtiment pour leur départ en retraite. Son montant dépend de plusieurs critères. L’indemnité peut être versée par l’employeur ou Pro BTP.
Comment est calculée la prime de départ en retraite ?
La prime de départ en retraite est calculée en fonction du statut professionnel et de l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise. Pour les ouvriers du bâtiment, la durée d’affiliation à Pro BTP est également prise en compte dans le calcul.
Qui verse la prime de départ en retraite BTP ?
Le versement de la prime de départ en retraite BTP est soit assuré par l’employeur ou le Pro BTP selon le statut de l’employé. Pour les ouvriers, la prime est calculée et versée par le groupe Pro BTP. Pour les salariés et le cadre du bâtiment bénéficiant du statut ETAM, la prime de départ en retraite est versée par l’employeur en fin de carrière.
Comment est imposée la prime de départ en retraite BTP ?
L’imposition de la prime de retraite Pro dans le BTP dépend des conditions dans lesquelles le salarié a cessé son activité.
- La prime de départ en retraite est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations sociales dans le cas d’un départ en retraite volontaire, en dehors d’un plan social. Cette disposition s’applique depuis le 1er janvier 2010.
- La prime de départ en retraite n’est pas imposable dans le cas d’un départ volontaire dans le cadre d’un plan social du dispositif amiante. L’indemnité n’est pas non plus soumise aux cotisations sociales.
- La prime de départ en retraite n’est pas imposable si le départ en retraite est à la demande de l’employeur. Elle n’est pas non plus soumise aux cotisations sociales.
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Prime de départ en retraite avec Pro BTP pour les ouvriers
Pour les ouvriers du BTP, la prime de départ en retraite est attribuée par Pro BTP. Il s’agit d’un groupe de protection sociale pour les artisans, les entreprises, les salariés et les retraités du bâtiment. Il s’occupe de la partie retraite des travailleurs du bâtiment, notamment le calcul de la prime de départ.
Calcul de la prime de départ en retraite Pro BTP pour les ouvriers
La prime de départ en retraite Pro BTP des ouvriers est calculée en fonction de l’ancienneté et la durée d’affiliation à Pro BTP du travailleur. L’ancienneté l’ouvrier chez son employeur actuel et son dernier employeur sont tenue en compte.
Montant de la prime de départ en retraite pour les ouvriers du BTP
Le montant de la prime de départ en retraite pour les ouvriers du BTP peut aller de 1635 à 7630 € selon la durée de son affiliation Pro BTP.
- Pour une durée d’affiliation Pro BTP de 10 ans au moins (sans interruption) : le montant minimum de la prime de départ en retraite de l’ouvrier s’élève à 1 635 €.
- Pour une durée d’affiliation Pro BTP entre 20 et 25 ans (une partie après 50 ans) : le montant de la prime de départ en retraite de l’ouvrier du BTP est de 3815 € au minimum.
- Pour une durée d’affiliation Pro BTP entre 25 et 30 ans (dont une partie après les 50 ans de l’ouvrier : le montant de la prime de départ en retraite Pro BTP s’élève à 5722.50 € au minimum.
- Pour une durée d’affiliation Pro BTP de 30 ans et plus (dont une partie après les 50 ans du travailleur) : le montant de la prime de départ en retraite de l’ouvrier du BTP est de 7 630 € au minimum.
Bon à savoir. Si la prime de départ en retraite prévue par la loi est plus élevée que celle du Pro BTP, la valeur légale sera retenue. En principe, si le départ en retraite a été décidé par l’employeur, l’indemnité est généralement plus élevée.
Prime de départ en retraite pour les ETAM dans le BTP
Les modalités de la prime de départ en retraite pour les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) dans le BTP sont prévues dans les conventions collectives. Le montant de l’indemnité de retraite est calculé en fonction de l’ancienneté du travailleur :
- Ancienneté de l’employé ETAM inférieure à 2 ans : aucun n’indemnité de départ n’est prévue.
- Ancienneté du travailleur ETAM comprise entre 2 et 10 ans : le montant de la prime de départ à la retraite s’élève à 1/10ème de mois de salaire par année d’ancienneté.
- Ancienneté du salarié ETAM supérieure à 10 ans : le montant de la prime de départ à la retraite correspond à 1.5/10ème de mois de salaire par année d’ancienneté.
À noter que le montant de la prime de départ en retraite des salariés ETAM dans le BTP est plafonné à 5 mois de salaire.
Prime de départ en retraite pour les cadres dans le BTP
Les conditions et les modalités de l’indemnité de départ en retraite des cadres du BTP sont prévues dans la convention collective. Le montant de la prime est calculé en fonction de l’ancienneté du travailleur :
- Ancienneté du cadre inférieur à 2 ans : aucun n’indemnité de départ n’est prévue.
- Ancienneté du cadre comprise entre 2 et 10 ans : le montant de la prime de départ à la retraite s’élève à 1.5/10ème de mois de salaire par année d’ancienneté.
- Ancienneté du salarié ETAM supérieure à 10 ans : le montant de la prime de départ à la retraite correspond à 3/10ème de mois de salaire par année d’ancienneté.
À noter que le montant de la prime de départ en retraite des cadres du BTP est plafonné à 8 mois de salaire.
Bon à savoir. Le départ en retraite volontaire est possible après 60 ans. Il faut justifier d’une durée d’assurance égale à 150 trimestres tout au moins. Pour obtenir sa retraite, il est conseillé d’effectuer les démarches nécessaires 4 à 6 mois avant la date prévue.
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