La date de livraison d’un chantier est clairement indiquée dans le devis. Mais il y a des cas où l’exécution des travaux prend du retard, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’artisan. Cette situation ne doit pas être prise à la légère. En effet, le maître d’ouvrage peut réclamer un dédommagement afin de réparer les préjudices qu’il a subi à cause du retard du chantier. On parle alors de pénalités de retards pour travaux. Consultez cet article pour mieux comprendre le principe de la pénalité de retard de chantier, et le montant de cette dernière.
L’application des pénalités de retard pour travaux
La loi a établi une balise pour protéger les maîtres d’ouvrages des actes de mauvaise foi des constructeurs. Il est stipulé dans l’article1147 du Code civil que l’entreprise de BTP doit se tenir à son engagement en matière de délais, qui se doivent d’être mentionnés dans le devis.
Un entrepreneur du bâtiment est ainsi dans l’obligation de :
- Réaliser les travaux selon le cahier de charges,
- Se conformer au délai de livraison du chantier.
On parle de retard de chantier lorsque le délai d’exécution des travaux arrive à son échéance et que le chantier n’est pas terminé. À défaut d’un accord à l’amiable, l’artisan encourt des sanctions financières en cas de retard de chantier important.
À savoir : les pénalités de retard pour travaux s’appliquent le plus souvent lors de la construction d’une maison ou de son extension.
Quel est le montant des pénalités de retard pour travaux ?
Le calcul des pénalités de retard pour travaux est fixé par la loi.
Le Code de la Construction précise que le maître d’œuvre doit régler la somme équivalente à 1/3000e du prix de la maison par jour de retard.
Même si la pénalité de retard pour travaux ne représente qu’une infime partie du coût du projet, il s’agit toujours d’une dépense imprévue pour un constructeur ou professionnel du BTP.
Quand appliquer les pénalités de retard de chantier ?
En cas de dépassement du délai d’exécution des travaux, les professionnels du bâtiment sont passibles de sanction. Ils sont contraints de payer des pénalités de retard de chantier.
Dans la pratique, l’indemnisation du maître d’ouvrage est applicable lorsque le retard de la livraison du chantier dépasse les 30 jours.
Un dépassement des délais de quelques jours ne donnera donc pas forcément lieu à des pénalités de retard du chantier.
Les exceptions aux pénalités de retard de travaux
En cas de retard des travaux de l’artisan, le versement des pénalités n’est pas systématique. Il existe des cas exceptionnels qui permettent d’éviter cette sanction. Et pour cause, certains retards de chantiers ne sont pas imputables à l’entrepreneur du bâtiment, comme nous allons le voir :
L’extension du contrat
La nature des travaux figure parmi les mentions obligatoires d’un devis. Mis à part l’établissement du coût du projet, elle entre aussi en jeu pour définir le chronogramme des travaux.
Par ailleurs, il se peut que pour diverses raisons, des travaux supplémentaires soient ajoutés par le maître d’ouvrage dans la liste initiale des tâches à exécuter.
Ainsi, si un surplus de tâches fait retarder la réception du chantier, l’artisan n’est pas tenu d’honorer le paiement de la pénalité de retard de chantier. L’indemnisation du maître d’ouvrage n’est pas également applicable au cas où :
- L’ajout de travaux est indispensable pour garantir la solidité de l’ouvrage.
- Les travaux supplémentaires sont sollicités par le maître d’ouvrage.
De ce fait, un maître d’ouvrage qui ne cesse de modifier ses directives ou qui ajoutent de nouveaux pans à la réalisation du chantier ne pourra reprocher un retard de chantier, puisque le délai initial du chantier est fixé en fonction des demandes initiales du maître d’ouvrage.
Retards de chantier et intempéries
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de poursuivre les travaux, l’équipe déployée sur le chantier peut bénéficier de «?congés intempéries?» :
- D’une part, cette protection sociale permet aux ouvriers de percevoir des indemnités.
- D’autre part, elle met l’entreprise à l’abri des pénalités de retard de chantier.
Attention, les congés intempéries sont généralement applicables pour les professionnels qui réalisent le gros œuvre et le second œuvre.
Seules la tempête, l’inondation ou la neige sont considérées comme des causes valables pour interrompre un chantier.
La défaillance du maître d’ouvrage
Dans certains cas, le maître d’ouvrage est à l’origine du retard du chantier.
Aussi, l’entrepreneur ne doit pas être pénalisé si :
- Les travaux n’ont pas pu être exécutés à cause du retard de paiement de l’acompte de l’artisan.
- Le maître d’ouvrage n’a pas pu terminer à temps les démarches administratives (par exemple, la demande de permis de construire).
- Le maître d’ouvrage a ajouté des travaux supplémentaires au cours des travaux.
Une fois encore, il convient de dédouaner le professionnel du BTP des retards causés par le maître d’ouvrage en personne.
Comment gérer un retard de chantier ?
Le retard de chantier est l’une des principales sources de litige avec le client. En dehors du paiement des pénalités de retard pour travaux, cet incident peut se terminer par un procès. Néanmoins, il est tout à fait possible d’établir une relation de confiance avec le maître d’ouvrage, en dépit du non-respect du délai d’exécution des travaux.
La transparence au sujet des délais du chantier
La construction d’une maison est un investissement conséquent. Ce qui fait que le maître d’ouvrage impose souvent ses proprex exigences. Outre la qualité de la prestation, il souhaite également que les travaux soient réalisés à temps.
Dès lors, le maître d’oeuvre a tout intérêt à rassurer le client en amont du chantier, de même que durant sa réalisation :
- Pour rassurer ses clients, l’entrepreneur peut établir un calendrier d’achèvement. Ce document lui servira de repère pour alerter à temps les maîtres d’ouvrage sur un éventuel retard du chantier.
- Par ailleurs, il est également indispensable de fluidifier la communication. En étant informés de la situation, les clients seront plus compréhensifs si jamais un retard de chantier se produit.
Il est bon d’informer le maître d’ouvrage à chaque étape du chantier. Si un retard conséquent est à prévoir, le maître d’ouvrage aura tendance à le remarquer rapidement, et il préférera toujours l’apprendre de la part du maître d’oeuvre plutôt que par ses constatations personnelles.
Important : n’oubliez pas que le maître d’ouvrage se rendra régulièrement sur le lieu du chantier, ne serait-ce que pour surveiller son investissement.
L’anticipation des retards de chantiers
L’artisan en BTP travaille seul pour limiter ses charges financières. En cas d’intempérie ou de problèmes personnels, il se peut que le chantier prenne du retard.
Pour éviter ces éventualités, il est plus prudent de faire appel à des ouvriers. En optant pour cette solution, il pourra écourter le délai d’exécution du chantier. Ce qui fait qu’il sera à l’abri d’un non-respect du délai d’exécution des travaux.
Pour les gros chantiers, par exemple, il est même vivement conseillé de sous-traiter des travaux et jouer le rôle de superviseur.
Sachez qu’un retard de chantier est considéré comme une «?mauvaise publicité?» pour l’entrepreneur du BTP. Il est conseillé de l’éviter autant que possible. Si pour des cas de force majeure, les travaux ne peuvent pas être réalisés dans les délais, l’une des meilleures choses à faire est d’informer à temps le maître d’ouvrage.
