L’assurance décennale est une assurance obligatoire dans le BTP. C’est clairement l’assurance du bâtiment qui sera la plus recherchée par les particuliers… étant donné que tout artisan est obligé d’y souscrire ! Si vous envisagez de lancer une entreprise du bâtiment, il est dès lors essentiel de bien vous informer sur le prix d’une assurance du BTP, et ce que vous soyez artisan auto-entrepreneur ou gérant d’une grande entreprise de BTP !
Quelles sont les assurances obligatoires du BTP ?
Le BTP est un secteur à risque. En plus des accidents liés aux travaux, les professionnels peuvent également être victimes de sinistres naturels. Les ouvrages eux-mêmes peuvent être soumis à de nombreux risques, à commencer par la malfaçon. La souscription à des assurances du BTP se révèle dès lors être la meilleure solution pour prévenir tous les dangers liés au domaine de la construction.
L’assurance décennale, si elle est l’assurance du BTP la plus connue, n’est pas la seule. Faisons le tour des différentes assurances obligatoires pour un artisan du bâtiment :
Les assurances obligatoires dans le bâtiment
Tous les professionnels du BTP, quel que soit leur corps de métier, sont tenus de souscrire à des assurances obligatoires pour couvrir les éventuels risques.
Il existe deux assurances obligatoires dans le secteur du bâtiment :
- L’assurance décennale : elle permet de financer les travaux de réparation des dommages et des vices cachés qui affectent la solidité de l’ouvrage. Cette couverture s’étale sur une période de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
- La responsabilité civile professionnelle : les professionnels du BTP sont tenus de souscrire la responsabilité civile professionnelle avant l’ouverture du chantier. En effet, ce type d’assurance permet de bénéficier d’une protection optimale contre les incidents. Il couvre les artisans et les matériels, mais aussi les dommages qui touchent une tierce personne sur le chantier.
Exercer dans ces assurances obligatoires est passible d’amendes, ce pourquoi tout artisan qui se lance doit absolument souscrire à une assurance décennale et à une assurance de responsabilité civile.
Les assurances facultatives pour un artisan du bâtiment
De nombreux incidents peuvent se produire pendant les travaux. Pour mieux se protéger contre ces préjudices, vous pouvez aussi opter pour des assurances facultatives, outre les assurances obligatoires :
- La garantie de parfait achèvement : grâce à cette garantie, les professionnels du BTP peuvent financer la réparation des malfaçons pendant une période d’un an après la réception du chantier. Cette couverture concerne essentiellement les portes et fenêtres, la tuyauterie, les revêtements ou la canalisation.
- L’assurance multirisque : englobant plusieurs garanties, ce type d’assurance est ultra-complet. Il couvre, en effet, les locaux de l’entreprise, les engins, la perte d’exploitation ainsi que les dommages causés par les sinistres naturels (inondation, incendie, gel, bris de glace…).
- La garantie de bon fonctionnement : cette assurance permet de couvrir le dysfonctionnement des équipements qui ont été installés dans l’habitation.
Il existe également d’autres options qui permettent d’obtenir une indemnisation en cas de détérioration des engins de travaux.
À savoir : il faut distinguer les assurances obligatoires, qui protègent généralement de tierces personnes (maître d’oeuvre, personnes sur le chantier, etc.) des assurances facultatives, qui protègent votre entreprise et votre matériel.
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Spinetta en 1978, la souscription de l’assurance décennale est devenue obligatoire pour les entreprises du bâtiment. Mais à qui s’adresse ce type d’assurance ? Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?
Qu’est-ce que l’assurance décennale??
L’assurance décennale est un type de garantie qui permet de couvrir la réparation des dommages qui se produisent après la réception du chantier.
L’article L 241-1 du Code des assurances stipule clairement que la souscription de ce type d’assurance est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, quel que soit leur corps de métier.Plus concrètement, l’assurance décennale s’adresse aux :
- Entreprises du BTP,
- Constructeurs,
- Artisans,
- Promoteurs immobiliers,
- Maîtres d’ouvrage.
Sachez que la souscription à l’assurance décennale est également requise pour tout auto-entrepreneur en charge des travaux de gros œuvres.
Les dommages couverts par l’assurance décennale
L’assurance décennale permet de prendre en charge les dépenses engagées pour réparer les dommages concernant les gros œuvres. Précisément, cette garantie concerne :
- Les vices cachés qui remettent en cause la solidité et l’étanchéité de l’ouvrage,
- Les vices du sol.
Toutefois, l’assurance décennale ne permet pas de couvrir les dommages liés à l’aspect extérieur du bâtiment tels que l’apparition de traces disgracieuses sur la peinture murale. L’enjeu est avant tout de protéger le maître d’ouvrage contre tous les éléments et défauts qui pourraient mettre en cause l’intégrité du bâtiment.
Non souscription à l’assurance décennale : quels risques ?
Les professionnels du BTP qui ne souscrivent pas à une assurance décennale risquent de peines lourdes. La loi prévoit, en effet, une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75?000 € pour les contrevenants.
De manière plus concrète, n’oubliez pas que les particuliers et professionnels ne chercheront tout simplement pas à travailler avec vous si vous n’avez pas souscrit à une telle assurance.
Quel est le prix d’une assurance décennale du BTP ?
La souscription à une assurance décennale peut représenter un budget conséquent pour l’entreprise ou l’artisan du BTP. Le prix d’une assurance décennale de BTP dépend ainsi de l’ensemble des critères suivants :
- Le type d’activité,,
- Les chiffres d’affaires de l’entreprise,
- Les types de garanties.
Faisons le tour des critères de prix de l’assurance décennale :
Le type d’activité (BTP)
D’une manière générale, l’assureur évalue le prix de l’assurance selon le taux de sinistralité des différents types d’activités du BTP.
En guise d’exemple, les professionnels qui s’occupent des gros œuvres et de l’étanchéité de la toiture travaillent sur des domaines plus exposés aux risques. Leurs cotisations seront, de ce fait, plus élevées.
Au contraire, un artisan peintre ou un artisan qui s’occupe uniquement du second d’oeuvre aura généralement une cotisation bien plus faible.
Le montant du chiffre d’affaires
La taille de l’entreprise est également un élément que l’assureur prend en compte lors du calcul du prix de l’assurance décennale.
Le prix de l’assurance décennale est proportionnel au montant des travaux couverts, et donc au chiffre d’affaires de votre entreprise.
À titre indicatif, la garantie décennale coûtera :
- À partir de 7?000 € par an pour une entreprise qui génère un chiffre d’affaires de 200?000 €.
- Plus de 15?000 € par an si le revenu annuel de l’entreprise est estimé à plus de 1?500?000 €.
C’est tout à fait logique, car plus vous travaillez sur de grosses structures, et plus l’assurance devra couvrir des montants importants.
Les types de garanties de l’assurance décennale
Les compagnies d’assurances proposent, en général divers types de garanties, pour que vous puissiez bénéficier d’une meilleure protection.
Mais attention, choisissez uniquement la couverture qui correspond à vos besoins. Sachez que plus les garanties sont étendues, plus le prix de l’assurance décennale sera élevé.
Il est ainsi vivement conseillé de faire un comparatif avant de souscrire une assurance décennale.
