Si vous optez pour l’achat d’un terrain non viabilisé pour faire construire une maison, il sera indispensable de vous renseigner sur la viabilisation du terrain. Il est en effet indispensable que votre future maison soit raccordée aux différents réseaux domestiques. Vous vous posez des questions sur la viabilisation ? Découvrez nos réponses et apprenez comment viabiliser un terrain.
Qu’est-ce que la viabilisation d’un terrain ?
Avec les hausses de l’immobilier et la difficulté de trouver des terrains constructibles, on voit de plus en plus de terrains non viabilisés présents sur le marché.
Ce type de terrain est un terrain en retrait, qui n’est donc pas relié aux différents réseaux (électricité, eau, gaz, etc.). Avant la construction d’une maison sur un tel terrain, la viabilisation est nécessaire.
Cette étape consiste tout simplement à raccorder le terrain aux différents réseaux dont vous aurez besoin.
À savoir : si le prix d’un terrain non viabilisé vous semble très attractif, ne vous y laissez pas prendre ! L’achat d’un tel terrain exige de lourds investissements, et des démarches complexes.(Recevez gratuitement des devis pour faire viabiliser votre terrain!)
Qui effectue les démarches de viabilisation ?
Il faut savoir que les démarches doivent toujours être effectuées par le propriétaire du terrain. Si vous achetez un terrain auprès d’un promoteur ou d’un lotisseur de terrain, vous n’aurez pas à les effectuer.
En revanche, l’achat d’un terrain non viabilisé vous forcera à faire ces démarches. Acheter un terrain non viabilisé n’est pas systématiquement une bonne affaire. Renseignez-vous systématiquement sur les frais de viabilisation avant l’achat.
À savoir : tous les travaux de raccordement qui ont lieu sur le terrain sont à la charge du propriétaire. En revanche, la mairie peut couvrir tout ou partie des travaux ayant lieu sur la voie publique (notamment les travaux relatifs aux canalisations d’eau et au réseau d’assainissement).
Comment viabiliser un terrain ? Les démarches
Pour rendre votre terrain viable, différentes démarches sont nécessaires.
Pensez à vous renseigner sur la viabilisation avant l’achat d’un terrain. Dans certains cas, vous réaliserez que le terrain n’est tout simplement pas constructible ! Il est quoi qu’il en soit important d’estimer le coût de viabilisation, pour être certain que l’achat du terrain est attractif.
Voici les différentes étapes par lesquelles passer pour la viabilisation :
1. Le contact avec la mairie
Si un terrain non viabilisé vous intéresse, commencez par contacter la mairie en charge du territoire sur lequel il se situe.
Il vous faut alors :
- Consulter le plan local d’urbanisme,
- Vérifier que le terrain est situé en zone constructible,
- Demander un certificat d’urbanisme.
Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui vous renseigne sur les règles de construction de la commune et les différentes modalités de raccordement d’un terrain aux réseaux. Il vous renseigne notamment sur les taxes appliquées lors de la viabilisation du terrain.
2. Consulter le certificat d’urbanisme
Si le terrain est constructible, vous pouvez demander librement le certificat d’urbanisme. Avant l’achat du terrain, prenez le temps de le consulter en détail.
Ce document va vous livrer toutes les informations essentielles pour le déroulement des travaux :
- Conditions de viabilisation,
- Localisation des équipements publics,
- Conditions de construction,
- Montant des taxes et participations d’urbanisme.
Le coût de viabilisation du terrain dépend à la fois de la distance des équipements publics et du montant des taxes appliquées par la commune. Le certificat d’urbanisme peut donc vous aider à dégager un budget général pour la viabilisation du terrain qui vous intéresse.
À savoir : consulter le certificat d’urbanisme auprès de votre architecte ou de votre constructeur vous aidera à mieux le comprendre, et à choisir votre terrain avec plus de discernement.
3. Déterminer les raccordements nécessaires
Viabiliser un terrain peut passer par différents raccordements. Tous les raccordements ne sont pas nécessaires pour tous les terrains. Veillez donc à bien vérifier vos besoins et obligations, car chaque raccordement vous coûtera de l’argent.
Viabiliser un terrain peut nécessiter les raccordements suivants :
- Raccordement à l’électricité,
- Raccordement à l’eau,
- Raccordement au réseau téléphonique,
- Raccordement au tout-à-l’égout
- Raccordement au gaz.
Chacune de ces démarches est indépendante et nécessite des formalités spécifiques.
À savoir : le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire si vous vous situez sur une zone couverte par le réseau d’assainissement collectif. À défaut, il vous faudra investir dans un réseau d’assainissement individuel (type fosse septique).
4. Demandez des devis de viabilisation
Une fois que vos besoins en raccordement sont clairs, libre à vous de demander des devis de viabilisation à plusieurs entreprises compétentes. Notre formulaire de demande peut d’ailleurs vous aider à trouver des spécialistes proches de chez vous.
Certaines viabilisation (gaz ou électricité par exemple) nécessitent de passer par des organismes certifiés, vous aurez donc certainement à communiquer auprès de différents spécialistes pour la viabilisation d’un seul terrain.
La viabilisation d’un terrain ne peut pas avoir lieu avant l’acquisition du permis de construire. Cette démarche ne peut donc pas être accomplie si votre projet de construction n’est pas défini.
5. Les démarches administratives
Une fois que vous êtes en mesure de déterminer les tarifs de chaque raccordement, il vous reste à vous occuper des démarches administratives.
La viabilisation d’un terrain s’effectue systématiquement auprès de la mairie. Cette dernière peut vous informer sur les démarches, voire vous conseiller un spécialiste.
Le raccordement à l’eau s’effectue également auprès de la société des eaux.
Pour le raccordement électrique, le propriétaire doit uniquement obtenir l’autorisation d’ERDF, la filiale d’EDF qui prend en charge la gestion du réseau public d’électricité. Le raccordement est effectué par ERDF ou par une entreprise locale.
Pour le raccordement au gaz, c’est l’organisme GrDF qu’il faut contacter. C’est GrDF qui se charge d’envoyer un devis au client pour le raccordement.
Différents documents peuvent être nécessaires pour lancer les raccordements :
- Formulaire de demande de raccordement,
- Permis de construire,
- Plan de masse,
- Plan de situation de la commune,
- Etc.
Chaque organisme vous précisera les pièces nécessaires pour chaque raccordement.
6. Les vérifications de conformité
Une fois la viabilisation effectuée, différents organismes peuvent procéder à un contrôle.
La conformité du réseau de gaz est certifiée par un organisme Qualigaz, tandis que c’est un expert du Consuel qui va vérifier la conformité de votre réseau électrique.
Un réseau d’assainissement non collectif doit enfin être contrôlé par le Spanc.
Combien de temps pour viabiliser un terrain ?
Vous aurez remarqué que ces travaux nécessitent de nombreuses démarches et le contact de différents organismes. Il est donc important de réaliser que la viabilisation d’un terrain prend du temps, qui va venir s’ajouter au temps de construction de la maison.
On considère qu’il faut en moyenne entre 3 et 6 mois pour viabiliser un terrain, mais cette durée peut s’étaler sur 12 mois dans certains cas. Dans le meilleur des cas, il faut compter au moins sept semaines.
Si c’est un lotisseur qui prend en charge les travaux, pensez toujours à lui demander préalablement les dates de la viabilisation et de durée des travaux. Les retards sont fréquents en la matière.
En conséquence, mieux vaut éviter l’achat d’un terrain non viabilisé si votre projet est pressé. Ces démarches peuvent clairement augmenter la durée de construction de votre maison. En revanche, il peut être intéressant d’acheter un terrain viabilisé si vous avez du temps devant vous.
À savoir : seul le raccordement à l’eau est nécessaire pour démarrer les travaux. Il peut donc être possible de débuter le chantier, même si GrDF n’a pas encore raccordé le réseau électrique.
Quel prix pour viabiliser mon terrain ?
Reste enfin la notion de tarifs. Il faut savoir que le budget de viabilisation d’un terrain dépend de différents facteurs :
- La commune de France,
- Le type de raccordements nécessaires,
- La localisation des équipements publics,
- L’écart entre la maison et la voie publique.
En moyenne, un particulier paie entre 5000 et 15 000 € pour faire viabiliser son terrain. L’essentiel est de demander différents devis de viabilisation pour connaître les tarifs des professionnels et les comparer.(Comparez gratuitement les tarifs des pros de votre région pour ces travaux!)
Il faut savoir que les lotisseurs qui vendent des terrains non viabilisés intègrent généralement le coût de viabilisation dans le prix du terrain. Le cas échéant, pensez toujours à vérifier que c’est bien le cas.
