Si la construction d’une terrasse peut paraître assez accessoire, elle nécessite tout de même certaines démarches administratives. Ainsi, de nombreux propriétaires de demande s’il faut un permis de construire pour une terrasse. La réponse est oui… dans certains cas. Travaux Avenue vous explique plus en détail les démarches nécessaires pour construire sa terrasse.
Construction de terrasse et plan local d’urbanisme
Pour commencer, il faut comprendre que toute terrasse est considérée comme une construction neuve. Dès lors, une terrasse doit respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce document, propre à chaque commune, indique différentes règles de construction pour tous les éléments visibles d’une maison.
En théorie, certaines terrasses ne nécessitent aucune démarche administrative. En pratique, le règlement reste assez trouble. Pour éviter tout souci après la construction d’une terrasse, il est donc recommandé de contacter en premier lieu votre mairie.
Cela vous permet de savoir si votre projet respecte le PLU, mais aussi d’être certain des démarches à accomplir.
Permis de construire et terrasse
Il existe un certain nombre de terrasses différentes, et toutes ne nécessitent pas les mêmes obligations.
Ce sont les modifications de l’emprise au sol qui nécessitent l’accord de la mairie. Or, toutes les terrasses ne modifient pas l’emprise au sol de la maison.
Pour être certain de vos devoirs, il faut en premier lieu connaître précisément le type de terrasse que vous allez faire construire.
Passons en revue les différents types de terrasses existantes :
La terrasse de plain-pied
Une terrasse est considérée comme en plain pied lorsqu’elle est directement posée sur le sol. La majorité des terrasses construites en France sont en plain pied.
C’est ce projet que vous allez faire construire si vous posez une terrasse sans pilotis, sur un terrain plat. La terrasse est alors :
- À moins de 60 cm du sol,
- Sans pilotis,
- Sans fondations profondes,
- Sans auvent.
Les démarches
Pour une terrasse de plain pied, aucune démarche administrative n’est nécessaire, car il n’y a pas de modification de l’emprise au sol. Vérifiez tout de même auprès de votre mairie que le projet ne pose aucun problème.
À savoir : si vous faites construire un auvent par-dessus votre terrasse, la construction de l’auvent peut nécessiter des démarches spécifiques.
La terrasse sur étage
On parle de terrasse sur étage quand la terrasse n’est pas construite sur le terrain, mais prolonge la maison :
- Prolongement d’un étage sur une partie de la toiture,
- Prolongement d’un étage sur pilotis,
- Agrandissement d’un balcon.
Dans ces cas-là, votre projet va augmenter l’emprise au sol de la maison.
Les démarches
Pour ce type de travaux, il est nécessaire de disposer d’un permis de construire. Vous devez donc constituer un dossier complet, et le transmettre à votre mairie. Vérifiez bien que le projet respecte les règles locales d’urbanisme.
La terrasse sur pilotis
Une terrasse sur pilotis est une terrasse construite sur votre terrain, mais située légèrement en hauteur.
On peut avoir recours à la terrasse sur pilots quand on cherche à construire sur un terrain incliné. Les pilotis permettent alors de maintenir la terrasse droite et au même niveau que votre rez-de-chaussée.(Recevez gratuitement vos devis pour l’aménagement de votre terrasse!)
Ce type de construction va exiger des fondations importantes et modifier votre emprise au sol.
Les démarches
La pose d’une terrasse sur pilotis nécessite forcément une démarche administrative :
- Si la terrasse fait moins de 20 m2 : vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux.
- Si la terrasse dépasse les 20 m2 : vous aurez besoin d’un permis de construire.
La toiture-terrasse
La toiture-terrasse est une toiture plate, qui permet de circuler. Ce type de toit peut offrir un espace supplémentaire intéressant, notamment dans les grandes villes.
En rénovation, ce type de travaux n’est pas toujours réalisable, et peut être assez coûteux.
Les démarches
En théorie, les travaux relatifs à une toiture-terrasse comprennent uniquement l’accès à une toiture déjà existante. Cela n’entraîne donc aucune modification sur l’emprise au sol. Vous n’avez donc pas forcément de démarches à effectuer.
Cependant, ces travaux sont assez complexes d’un point de vue juridique. Il est donc indispensable de contacter votre mairie en premier lieu pour être certain des démarches à effectuer.
Algar
Algar facilite l’obtention du permis de construire pour différents types de constructions. Alors si vous souhaitez avoir le permis de construire avec Algar, n’hésitez pas à les contacter directement.
Les obligations relatives au voisinage
Il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation à vos voisins avant de faire construire une terrasse, sauf dans le cas d’une copropriété (il faut alors contacter votre syndicat de copropriété).
En revanche, veillez à ce que votre terrasse ne puisse pas être une nuisance pour vos voisins directs. Deux cas peuvent entraîner des conflits de voisinage :
- Si votre terrasse empiète sur le terrain du voisin : il est indispensable de vérifier que votre terrasse est bien située sur votre terrain. En cas de conflit, le recours à un géomètre peut être nécessaire.
- Si la terrasse entraîne une vue directe sur la propriété du voisin : veillez à ce que la terrasse ne donne pas directement vue sur votre voisinage. Ce conflit est fréquent lors de la construction d’une toiture-terrasse ou d’une terrasse sur pilotis. Votre voisin est alors libre de vous poursuivre au civil.
Quelle différence entre une déclaration préalable et permis de construire ?
Si votre terrasse nécessite des formalités administratives, celles-ci peuvent être de deux types :
- La déclaration préalable de travaux,
- Le permis de construire.
Il est intéressant de bien comprendre les spécificités de ces démarches :
Les différentes procédures
Le permis de construire est bien plus lourd administrativement que la déclaration préalable de travaux. Il peut donc être intéressant de faire construire une terrasse moins grande ou différemment agencée, pour ne pas avoir à préparer un permis de construire.
Voici les spécificités de chaque démarche administrative :
- La déclaration préalable de travaux : est un ensemble de dossiers à compléter, et qui doit être envoyé en deux exemplaires à la mairie de votre commune, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai d’instruction est en général d’un mois.
- Le permis de construire : est un dossier complet et bien plus précis, qui doit être envoyé en quatre exemplaires à votre mairie, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai d’instruction est de trois mois.
Important : la mairie est en droit de refuser un projet mal préparé ou non conforme aux règles d’urbanisme.
Simplifier les procédures
Pour éviter que les procédures s’étalent sur une trop longue durée, ou que votre dossier soit refusé, libre à vous de prendre différentes dispositions :
- Contacter votre mairie en premier lieu : vérifiez systématiquement si votre projet nécessite réellement une autorisation. Demandez également à consulter les règles locales d’urbanisme, pour être certain que votre demande soit acceptée.
- Faire appel à un architecte : un architecte peut tout à fait prendre en charge votre demande de permis de construire ou votre déclaration de travaux. Mais ce service a un coût.
Les risques en cas de non-respect des procédures
S’il est recommandé de contacter sa mairie avant la construction d’une terrasse, c’est tout simplement, car le non-respect des procédures est considéré comme un délit.
Ainsi, vous vous exposez à des sanctions dans différents cas :
- Si vous n’effectuez aucune démarche alors qu’une démarche était nécessaire,
- Si vous ne respectez pas le projet pour lequel vous avez reçu une autorisation de construire.
- Si votre terrasse dérange directement le voisinage.
Dès lors, vous vous exposez à différentes sanctions :
- La destruction de la terrasse, à vos frais,
- Une amende,
- Le refus de vos futurs permis de construire.
Vous aurez donc toujours intérêt à respecter la législation et les règles d’urbanisme de votre commune.
