La sous-traitance est une pratique courante dans le BTP. Elle permet à l’entreprise donneuse d’ordre de recourir à une main-d’œuvre qualifiée, et aux sous-traitants de trouver des chantiers facilement. Comme toute opération d’externalisation, la conclusion d’un contrat de sous-traitance dans le bâtiment est capitale. Ce guide vous fournit tous les renseignements indispensables pour rédiger un contrat de sous-traitance dans le bâtiment.
Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance dans le BTP??
On parle de sous-traitance dans le bâtiment quand une entreprise donneur d’ordre confie tout ou partie d’un chantier à une entreprise sous-traitante, pour le compte d’un client.
Les acteurs d’un chantier en sous-traitance
Il faut savoir que la sous-traitance dans le BTP implique trois principaux acteurs :
- Le client, aussi appelé « maître d’ouvrage », qui travaille avec l’entreprise donneuse d’ordre.
- L’entreprise principale, aussi appelée « donneur d’ordre?», qui travaille pour le client.
- L’exécutant, également appelé « sous-traitant?», qui travaille pour l’entreprise principale.
À travers la sous-traitance, l’exécutant va réaliser une partie du chantier confié par le maître d’ouvrage à l’entreprise principale. Cependant, l’entreprise donneuse d’ordre garde l’entière responsabilité du chantier.
Le contrat de sous-traitance est un document qui matérialise l’accord entre l’entreprise donneuse d’ordre et le sous-traitant. Le client de l’entreprise donneuse d’ordre n’est généralement pas impliqué dans la signature du contrat de sous-traitance.
À savoir : si la signature du maître d’ouvrage n’est pas forcément nécessaire sur le contrat, il est important que ce dernier soit mis au courant de l’existence de la sous-traitance (notamment car la responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée en cas de non paiement du donneur d’ordre).
Le principe de la sous-traitance dans le bâtiment
En pratique, le maître d’ouvrage n’intervient pas directement dans la supervision des travaux ou le contrôle qualité. Cette mission est mandatée à une entreprise principale (le donneur d’ordre).
La sous-traitance dans le BTP va intervenir comme suit :
- Le donneur d’ordre fait appel à un sous-traitant pour l’exécution d’une partie ou l’intégralité des travaux de construction.
- En contrepartie d’une rémunération, l’entreprise sous-traitante a l’obligation de réaliser cette mission dans les délais et conformément au cahier des charges.
- Le donneur d’ordre reste pleinement responsable du chantier. En cas de malfaçon réalisée par le sous-traitant, le maître d’ouvrage devra donc directement se tourner vers le donneur d’ordre.
Le contrat de sous-traitance est qualifié de « contrat d’entreprise?». Contrairement à un contrat de travail classique, il n’impose pas une hiérarchie aux parties concernées. Autrement dit, le sous-traitant n’est pas considéré comme un subordonné du donneur d’ordre.
Généralement, le contrat de sous-traitance est établi afin d’encadrer la relation entre les parties concernées. Ses modalités sont fixées dans la loi de 1975.
L’intérêt de la sous-traitance dans le bâtiment
Travailler en sous-traitance ou avec une entreprise de sous-traitance n’est pas forcément obligatoire dans le bâtiment.
Néanmoins, ce n’est pas un hasard si la sous-traitance est si populaire dans le milieu du BTP, elle qui permet de profiter de nombreux avantages :
Faire appel à des artisans qualifiés
Bien qu’une entreprise générale du bâtiment rassemble plusieurs corps de métiers, elle ne dispose pas toujours des moyens humains pour réaliser tous les chantiers qui lui sont confiés.
Le recours à la sous-traitance est une solution idéale pour pallier le manque de main-d’œuvre. Cette démarche permet à l’entreprise de :
- Se délester des tâches liées au recrutement et à la formation de nouveaux recrues,
- Disposer d’une main-d’œuvre expérimentée,
- Réduire le délai d’exécution des travaux.
Dans certains cas, travailler avec des sous-traitants permet d’accepter un plus grand nombre de chantiers, et donc de ne pas passer à côté d’un client.
Un coût optimisé
La sous-traitance est une option intéressante pour limiter les charges financières d’une entreprise du bâtiment :
- Faire appel à un sous-traitant est bien moins coûteux que d’embaucher un ouvrier à plein temps.
- Le recours à la sous-traitance peut vous permettre de profiter du matériel et de l’équipement de l’entreprise en sous-traitance.
- La sous-traitance peut vous permettre d’adapter votre effectif à vos besoins du moment.
Pour le sous-traitant, l’avantage principal de la sous-traitance est qu’elle lui permet de trouver des chantiers facilement, sans avoir à faire la moindre démarche de prospection.
L’établissement d’un contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance a pour finalité de se prémunir contre les risques de non-conformité des travaux, et d’établir les responsabilités de chacun.
Le contenu du contrat de sous-traitance doit être minutieusement élaboré, afin d’offrir une meilleure protection aux deux parties (donneur d’ordre et sous-traitant).
Suivez nos conseils pour rédiger dans les règles d’art un contrat de sous-traitance dans le bâtiment.
Les mentions obligatoires sur un contrat de sous-traitance
À l’instar des contrats commerciaux, le contrat de sous-traitance renferme des conditions générales du chantier. Ces informations sont standardisées, quel que soit l’objet de l’accord.
Elles concernent entre autres :
- Les obligations des parties concernées,
- Les modalités de paiement,
- Les pénalités de retard,
- La retenue de garantie,
- La résiliation du contrat,
- La date d’effet du contrat…
Vous pouvez pour cela vous inspirer d’un modèle de contrat de sous-traitance BTP en ligne.
Les conditions particulières d’un contrat de sous-traitance
En plus des conditions générales, le contrat de sous-traitance doit également être personnalisé.
En effet, plusieurs informations sur le projet et l’identité des contractants doivent être insérées dans le contrat, notamment :
- Les dénominations sociales des contractants,
- Le numéro SIRET des entreprises,
- La nature des travaux,
- Les tarifs,
- Les conditions d’exécution des travaux.
Il est notamment important pour le donneur d’ordre d’indiquer dans le contrat la date de début et le temps d’exécution des travaux, pour limiter les risques de retard de chantier.
Les clauses de sous-traitance dans le bâtiment
Pour s’assurer de la bonne exécution des travaux, le contrat de sous-traitance doit contenir les clauses suivantes :
- La garantie de bonne fin : elle permet de se protéger contre les vices ou les travaux de malfaçon. Cette clause oblige en effet le sous-traitant à prendre en charge la mise aux normes de ces travaux en cas de malfaçon.
- La garantie de paiement : en cas de défaillance de l’entreprise principale, le sous-traitant peut réclamer son dû auprès du maître d’ouvrage.
- Les assurances : quel que soit le type de travaux, la souscription à l’assurance décennale est obligatoire. Le sous-traitant doit se conformer à cette réglementation pour exécuter les travaux dans la légalité.
Notez bien que seul le contrat de sous-traitance permet au sous-traitant d’être certain de se voir payer pour la réalisation des travaux. Sans ce contrat, le sous-traitant ne pourra en effet pas prouver sa présence sur le chantier.
Comment trouver un chantier en sous-traitance??
Vous savez maintenant comment établir un contrat de sous-traitance ? Concentrez-vous à présent sur la prospection du marché. Voici quelques pistes pour vous aider à décrocher un chantier en sous-traitance dans le BTP :
Le bouche-à-oreille
Le milieu du bâtiment reste assez petit, et il est donc indispensable pour un sous-traitant d’être en contact avec plusieurs entreprises locales.
Cette méthode est infaillible pour décrocher un contrat de sous-traitance dans le bâtiment. Cependant, vous devez fournir des prestations de qualité afin d’instaurer votre notoriété. De cette manière, les professionnels du BTP n’hésiteront pas à vous recommander à leurs clients.
Pour trouver des chantiers en sous-traitance, rapprochez-vous notamment des maîtres d’oeuvre, des architectes et des grandes entreprises de BTP.
Les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux professionnels tels que Linkedin ou Viadeo sont aujourd’hui incontournables pour se faire connaître. Misez sur ces supports pour vous constituer un réseau de prescripteurs (les constructeurs, les architectes, les agences immobilières).
Ces outils de communication vous offrent également une meilleure visibilité. Ils vous permettront d’entrer en contact avec des clients potentiels.
Les services de mise en relation
Cette option est intéressante si vous voulez vous concentrer sur votre cœur de métier. Vous n’aurez qu’à vous inscrire sur des plateformes en ligne spécialisées et de trouver des chantiers en sous-traitance. Vous augmentez votre chance de conclure un contrat en répondant aux offres.
Quoi qu’il en soit, n’oubliez pas de toujours signer un contrat de sous-traitance au moment d’opérer en tant que sous-traitant. Le travail au black est une démarche risquée pour trouver des ouvriers.
N’hésitez pas à avoir recours à la sous-traitance pour un besoin ponctuel. Si vous souhaitez trouver des chantiers facilement, le formulaire en bas de cette page peut vous permettre de recevoir régulièrement de nouveaux chantiers.
