Le secteur du bâtiment n’est pas dénué de risque. Dès lors, il est essentiel pour un artisan de souscrire à certaines assurances du BTP. Ce n’est d’ailleurs pas toujours un choix, car certaines assurances du bâtiment sont obligatoires, notamment l’assurance décennale. Cette page fait le point avec vous sur les assurances obligatoires dans le bâtiment.
Liste des assurances obligatoires BTP
Avant toute chose, il faut savoir que toute entreprise du bâtiment travaillant sur le gros œuvre ou le second œuvre peut être contrainte de souscrire à une assurance BTP.
Les assurances obligatoires seront alors celles qui vont couvrir les responsabilités dont une entreprise de construction ne peut pas se défaire.
Les assurances obligatoires dans le bâtiment sont les suivantes :
- L’assurance décennale, qui va couvrir la responsabilité civile décennale de tout artisan. Cette dernière est clairement obligatoire.
- L’assurance multirisque professionnelle, qui va couvrir le matériel et les locaux de l’entreprise. Cette dernière est indispensable pour toute entreprise ayant du matériel coûteux. Elle peut également couvrir la responsabilité de l’entreprise.
- Les assurances de responsabilité civile professionnelle, qui peuvent couvrir la garantie biennale, la garantie de parfait achèvement ou encore la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise.
Le caractère obligatoire de ces assurances dépend avant tout de votre implication sur le chantier. L’assurance décennale ne va ainsi pas concerner un peintre en bâtiment, tandis qu’elle sera généralement indispensable pour un maçon.
L’assurance décennale BTP
La seule véritable assurance obligatoire pour un artisan est l’assurance décennale.
La souscription à l’assurance décennale est imposée par la loi :
- D’après l’article L241-1 du Code des assurances, cette obligation légale concerne tous les professionnels du BTP qui réalisent des travaux, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une rénovation.
- Les textes précisent que cette assurance du bâtiment doit être contractée avant le lancement des travaux.
Mais quelle est l’importance de cette assurance BTP ? Que couvre-t-elle réellement?? C’est ce que nous allons voir ensemble.
L’intérêt de souscrire une assurance décennale BTP
Souscrire une assurance décennale est une démarche obligatoire pour tous les acteurs du secteur du BTP, car cela permet de protéger les maîtres d’ouvrage contre les travaux de malfaçon.
Tout chef d’entreprise du BTP est tenu de fournir la garantie décennale à ses clients. Cette garantie décennale stipule qu’en cas de malfaçon entraînant des dégâts dans les 10 ans suivants le chantier, l’entrepreneur du bâtiment est responsable de régler les dommages. L’assurance décennale à ce titre de couvrir tous les frais liés à cette garantie décennale obligatoire.
Le principe de ce type d’assurance du bâtiment est simple, puisque si un ancien client fait jouer de manière justifiée de sa garantie décennale :
- L’assurance décennale couvre les dégâts compromettant la solidité de l’ouvrage et qui entrent dans le cadre de la garantie décennale.
- Les procédures d’indemnisation n’attendent pas la décision du Tribunal en cas de litige, et l’assurance reverse directement les sommes dues au maître d’ouvrage.
D’une manière générale, l’assurance décennale du BTP sécurise les travaux de gros œuvre. En effet, la garantie décennale ne concerne pas les travaux de peinture, ni tous les travaux qui ne peuvent porter aucune atteinte à la structure du bâtiment.
Les garanties de l’assurance décennale BTP
Il est important de préciser que tous les dommages ne sont pas couverts par la garantie décennale. En effet, les garanties concernent essentiellement :
- Les vices cachés qui affectent la solidité de l’infrastructure,
- Les travaux de malfaçons sur la fondation ou la structure.
Ainsi, les dommages causés par un tiers ne sont pas inclus dans cette garantie. Un particulier ne pourra se retourner vers son maître d’oeuvre ou son entreprise de construction que s’il est possible de prouver une malfaçon réalisée lors du chantier.
En d’autres termes, l’assurance décennale BTP ne peut pas être engagée en cas de dégradation de l’ouvrage provoquée par un accident ou l’absence d’entretien du maître d’ouvrage.
L’assurance multirisque professionnelle
Si l’assurance décennale a pour bénéficiaire le client d’un artisan, il est également important pour l’artisan de se protéger lui-même ! C’est là qu’entre en jeu l’assurance multirisque professionnelle.
Lancer une entreprise du BTP représente un investissement important. Il est de ce fait logique d’optimiser la protection des biens construits. Cependant, face aux risques spécifiques pour chaque corps de métier, les assureurs mettent à la disposition des entreprises du bâtiment « l’assurance multirisque professionnelle ». Il s’agit d’une assurance destinée à tous les professionnels sans exception.
Le principe de l’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle est une assurance indispensable pour un entrepreneur du bâtiment, puisqu’elle couvre à la fois les risques qui pèsent sur l’entrepreneur et les responsabilités de l’entreprise.
Une assurance multirisque professionnelle va ainsi protéger les locaux d’un artisan, mais aussi son matériel ou ses fournitures. Elle va également couvrir la responsabilité civile de l’entreprise (et couvrir par exemple la garantie biennale ou la garantie de parfait achèvement) et peut offrir de nombreuses sécurités pour un entrepreneur du bâtiment.
Avec l’assurance multirisque professionnelle, les entreprises de tous les secteurs ont la possibilité de choisir l’étendue de la couverture. Autrement dit, les offres s’adaptent aux besoins des assurés. Par ailleurs, il existe des risques communs tels que :
- Le dégât des eaux,
- La tempête,
- L’incendie,
- Les dommages électriques,
- Le vol, etc.
Le choix dépendra ici des capacités financières de votre entreprise, mais aussi de vos besoins et des équipements à protéger.
À savoir : le matériel d’une entreprise du bâtiment peut coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros. Dès lors, il est indispensable de l’assurer correctement.
Les garanties de l’assurance professionnelle multirisque
En dehors des protections relatives au matériel de votre entreprise, l’assurance professionnelle multirisque est souvent nécessaire pour couvrir la responsabilité civile de votre entreprise.
Dans le secteur du BTP, la majorité des professionnels choisissent en général les garanties suivantes au moment de souscrire à une assurance professionnelle multirisque :
- La garantie de parfait achèvement : elle permet de couvrir les malfaçons détectées dans un délai d’un an après la réception des travaux. Comme la garantie décennale, cette garantie est obligatoire.
- La garantie biennale : grâce à cette autre garantie du BTP, les entreprises sont obligées de remplacer les équipements qui ne sont plus en état de marche. Cette couverture est valable au cours des 2 ans après la réception des travaux. Elle concerne avant tout les entreprises qui
En outre, il existe d’autres garanties dédiées aux professionnels du bâtiment telles que le bris de machine ou la protection des véhicules. Ces derniers concernent les entreprises qui souhaitent être protégées en cas de panne mécanique de leurs engins.
Notre conseil : il est évident que le prix d’une assurance multirisque dépend de la nature des biens protégés. Il n’est pas forcément utile d’assurer le matériel de votre entreprise si celui-ci n’a pas de grande valeur.
La responsabilité civile professionnelle
Selon l’article L.241-1, la souscription d’une assurance est indispensable pour les personnes physiques et morales œuvrant dans le secteur du BTP.
La responsabilité civile professionnelle figure parmi les obligations légales des entreprises du bâtiment. Recourir à une assurance responsabilité civile peut donc s’avérer obligatoire. Pourquoi cette démarche est-elle essentielle ? Quels sont les dommages couverts par ce type d’assurance ?
Pourquoi souscrire une responsabilité civile professionnelle ?
Dans l’exercice de leur métier, les professionnels du BTP risquent à tout instant de causer des préjudices à un tiers. Il arrive que des événements imprévisibles surviennent :
- Un des ouvriers tombe lors d’un ravalement de façade.
- L’engin de l’entreprise percute le mur du voisinage.
- Un équipement devient défaillant à la suite d’une mauvaise manipulation lors de sa réparation…
En souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle, les entreprises du bâtiment peuvent bénéficier d’une couverture en cas de dommages corporels et matériels qui surviennent sur le chantier.
À savoir : une assurance multirisque professionnelle peut parfois couvrir (entre autres) la responsabilité civile professionnelle. Il existe également des assurances qui ne couvrent que cette responsabilité.
Les dommages couverts par la responsabilité civile professionnelle
Une assurance responsabilité civile professionnelle va prendre en charge tous les frais liés à la responsabilité civile professionnelle d’un entrepreneur du BTP :
- La responsabilité civile professionnelle peut être engagée lorsque des incidents qui se produisent sur le chantier touchent un tiers (un ouvrier, un client, un fournisseur, un passant…).
- Toutefois, les victimes doivent être en mesure de prouver que les préjudices qu’ils ont subis sont réellement causés par la faute professionnelle de l’entreprise. En effet, sans arguments tangibles, l’entreprise peut se dégager de sa responsabilité. Pour cette démarche, il est indispensable d’avoir recours à la justice.
Vous connaissez désormais les principales assurances du BTP à souscrire obligatoirement. Pour résumer, un entrepreneur du bâtiment doit absolument se couvrir pour toutes les garanties obligatoires dans le bâtiment (comme la garantie décennale) et couvrir sa responsabilité civile professionnelle.
En dehors de l’assurance entreprise obligatoire dans le bâtiment, qui permettent surtout d’indemniser le maître d’ouvrage ou un tiers, l’entrepreneur du bâtiment a également tout intérêt à assurer ses locaux et son matériel.
