L’état de l’installation d’assainissement non collectif, souvent surnommé « diagnostic assainissement », fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’une maison. Dès lors, il paraît important de vous renseigner sur le contrôle d’une fosse septique et son diagnostic si vous souhaitez vendre un bien non relié au tout-à-l’égout. Découvrez tout ce qu’il faut savoir, dans les moindres détails, sur le diagnostic d’assainissement non collectif d’une maison.
Qu’est-ce que l’état de l’installation d’assainissement non collectif ?
Avant de vendre ou de louer une maison, il est indispensable de vous renseigner sur les diagnostics immobiliers obligatoires.
Parmi ces derniers, on peut retrouver l’état de l’installation d’assainissement non collectif. Ce document n’est autre que le contrôle d’une fosse septique ou de toute installation d’assainissement non collectif. On le désigne souvent sous le nom « diagnostic assainissement ».
Le problème est que ce terme un peu générique est parfois trompeur. Et pour cause, tout dispositif d’assainissement ne doit pas nécessairement être diagnostiqué, à tel point que ce diagnostic est facultatif dans de nombreux cas.
Diagnostic assainissement obligatoire : dans quels cas ?
Avant de faire réaliser le diagnostic d’un système d’assainissement, encore faut-il être certain que vous êtes dans l’obligation de le faire !
Le diagnostic d’assainissement n’est obligatoire que dans certains cas, et ne concerne donc pas un grand nombre de propriétés.
Quelles sont les maisons concernées par le diagnostic d’assainissement ?
En premier lieu, rappelons que seuls les logements équipés d’un système d’assainissement non collectif sont concernés par ce diagnostic immobilier.
Si votre maison est reliée au réseau d’assainissement collectif, il est inutile de le faire diagnostiquer. Au contraire, le diagnostic est obligatoire si votre maison est équipée :
- D’une fosse toutes eaux (ou fosse septique),
- D’une micro station d’épuration,
- Ou de toute solution d’assainissement individuel.
Tout comme il est obligatoire de réaliser la vidange d’une fosse septique (comme expliqué ici), le propriétaire d’un tel système d’assainissement doit également effectuer régulièrement le contrôle de sa fosse septique, et son diagnostic si nécessaire.(Recevez gratuitement vos devis pour un diagnostic assainissement!)
Quand le diagnostic d’assainissement est-il obligatoire ?
Comme l’ensemble des diagnostics immobiliers, l’état de l’installation d’assainissement non collectif doit être réalisé avant la vente d’un bien immobilier.
Le diagnostic d’une fosse septique doit obligatoirement figurer dans le dossier de diagnostics techniques d’un bien immobilier, pour toute maison équipée d’un assainissement non collectif. Ce diagnostic n’est cependant pas requis dans le cadre d’une location immobilière.
Ce document va permettre à l’acheteur de prévoir les éventuelles mises aux normes nécessaires pour son système d’assainissement individuel.
À savoir : il ne faut pas confondre l’état d’une installation non collectif, qui est un diagnostic immobilier à réaliser avant la vente d’une maison, et le contrôle d’une fosse septique, qui est un contrôle obligatoire de la fosse, réalisé tous les 4 à 10 ans par un agent du SPANC (service public d’assainissement non collectif).
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic assainissement ?
Contrairement à certains diagnostics immobiliers, qui doivent être réalisés quelques semaines ou mois avant la vente, la durée de validité d’un diagnostic d’assainissement reste assez longue.
Lors de la vente d’une maison, votre état de l’installation d’équipement non collectif doit être daté de moins de 3 ans, à compter du jour de signature de la promesse ou de l’acte de vente.
Si vous envisagez de vendre votre maison dans les mois à venir, vous pouvez donc d’ores et déjà contacter votre commune pour exiger le contrôle de votre fosse toutes eaux et l’établissement d’un diagnostic.
Comment se déroule le diagnostic d’une fosse septique ?
Vous vous posez des questions sur le déroulement d’un diagnostic d’assainissement, ou sur l’intérêt d’un tel diagnostic ? Dans ce cas, laissez-nous répondre à toutes vos questions :
Qui peut réaliser un diagnostic d’assainissement individuel ?
Il faut savoir qu’il est inutile de demander un devis de diagnostic assainissement à un diagnostiqueur immobilier classique.
Comme toute manipulation de votre fosse septique, seul le SPANC est autorisé à réaliser l’état d’installation d’assainissement individuel. Vous devez contacter directement le SPANC, ou tout simplement votre commune.
N’hésitez pas à vous renseigner directement en mairie pour plus d’informations. Notre site peut également vous permettre de recevoir gratuitement différents devis pour vos diagnostics immobiliers.
En quoi consiste l’état d’installation d’assainissement non collectif ?
Il faut savoir que le diagnostic d’assainissement n’est autre qu’une visite de contrôle de votre fosse septique.
Le technicien du SPANC va se charger d’examiner votre installation d’assainissement individuel dans les moindres détails :
- Il examine les différentes parties du système d’assainissement non collectif, et vérifie leur conformité aux normes.
- Il s’assure du bon fonctionnement de l’installation sanitaire.
- Il vérifie l’absence de dysfonctionnement ou de fuites de la fosse septique.
- Il vérifie que la fosse septique est vidangée et correctement entretenue.
- Il s’assure que l’installation ne représente aucun risque sanitaire, écologique ou environnemental.
L’examen d’une fosse toutes eaux prend généralement moins d’une heure, et est effectué par un agent du SPANC seul. Le diagnostic vous sera fourni peu après l’intervention de l’agent.
Que contient un diagnostic de fosse septique ?
Votre diagnostic est un document complet, qui liste l’état de votre système d’assainissement individuel, et les préconisations à réaliser pour le mettre aux normes.
Le diagnostic peut mettre en exergue un dysfonctionnement de la fosse septique ou les risques environnementaux qu’elle représente. Il faudra alors prévoir des travaux de mise aux normes.
Dans le meilleur des cas, une simple vidange de fosse septique peut être exigée. Dans les pires des cas, il peut être nécessaire de revoir toute l’installation d’assainissement.
La mise aux normes d’une fosse septique est-elle obligatoire ?
Un état d’installation de l’assainissement individuel peut indiquer une fosse toutes eaux parfaitement aux normes. Le propriétaire n’aura alors aucune rénovation à effectuer.
En revanche, un diagnostic d’assainissement peut inciter à la réalisation de travaux de rénovation, potentiellement coûteux.
Les travaux de mise aux normes sont-ils obligatoires ?
Si certains diagnostics immobiliers font état de rénovations optionnelles pour les installations qu’ils désignent, ce n’est pas le cas du diagnostic d’assainissement.
Toute mise aux normes exigées par le diagnostic d’assainissement est obligatoire, et doit être réalisée avant le prochain contrôle du SPANC.
L’une des missions du diagnostic d’assainissement est d’éviter tout risque sanitaire lié à une fosse toutes eaux qui n’est pas aux normes. Le propriétaire du bien immobilier est alors tenu d’assurer la mise aux normes, sous peine d’amende ou de poursuites.
Qui doit payer la mise aux normes d’une fosse septique ?
Les travaux de mise aux normes d’un système d’assainissement individuel sont systématiquement à la charge du propriétaire.
Dans le cadre de la vente d’une maison, les frais de mise aux normes de la fosse toutes eaux peuvent être au frais :
- Du propriétaire actuel du bien (le vendeur) : il peut être intéressant de mettre aux normes sa fosse toutes eaux avant la vente d’un bien immobilier, de manière à assurer sa valeur de vente.
- À l’acquéreur du bien : l’acquéreur peut accepter d’acheter une maison dont la fosse toutes eaux n’est pas aux normes. Il doit alors comprendre que les frais seront à sa charge.
Il est bon de noter que les travaux de mise aux normes doivent être réalisés au plus tard un an suivant la signature de l’acte de vente.
Notre conseil : si vous êtes l’acquéreur, n’oubliez jamais de négocier le prix de vente de la maison si vous réalisez que le diagnostic assainissement révèle une fosse septique qui n’est pas aux normes. En effet, un tel constat va forcément entraîner des frais.
Le prix d’un diagnostic d’assainissement
Pour conclure sur le sujet, reste à aborder le coût d’un diagnostic assainissement. Il faut noter que le tarif à prévoir va directement dépendre de votre commune.
En moyenne, un diagnostic d’assainissement peut coûter entre 80 et 180 euros. Le tarif est fixé pour chaque commune, et doit être réglé par le vendeur du bien immobilier.
En cas de système d’assainissement à remplacer, il peut être intéressant de vous renseigner également sur le coût de pose d’une nouvelle fosse septique. Si le sujet vous intéresse, Travaux Avenue vous propose une estimation des frais à prévoir.
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